Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Tout à fait !

Mes chers collègues, comme le président de la commission l’a indiqué, nous avons essayé de réfléchir à ce problème d’équilibre au sein des associations de maires. C’est ainsi que l’Association des maires de France, ou AMF, a réuni à la fois l’Association des maires de grandes villes de France, ou AMGVF, la Fédération des maires des villes moye...

Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

Je conclurai en attirant votre attention sur une contradiction. Si nous ne procédons pas ainsi, aucun juge n’acceptera la combinaison de l’article 2, que nous avons adopté à l’unanimité et qui prône le suffrage universel, et de cet article 3, qui n’en tient pas compte et incite à se débrouiller à la bonne franquette !

C’est la meilleure !

M. le ministre a rappelé ce que nous venons de voter à l’article 2, je l’espère de manière consciente, pour chacun d’entre nous, à savoir que désormais le mode d’élection des délégués dans le cadre de l’intercommunalité est le suffrage universel direct. Il a également souligné la nécessité pour nous, législateurs, de nous conformer à la décisi...

Ensuite, la possibilité nous est laissée d’apporter des corrections à la marge pour permettre une représentation de tous les territoires. À cet égard, aux yeux de certains, l’amendement que je défendrai tout à l'heure, identique à celui de M. Hérisson, tend à surreprésenter les villes-centres et à écraser les petites communes. Afin de détermin...

M. Gérard Collomb. Monsieur le président, j’explique pourquoi je suis contre cet amendement et pourquoi nous ne pouvons pas le voter. Mais comme je ne disposerai que de quelques minutes tout à l’heure pour donner lecture de ce tableau, je me permets d’utiliser plusieurs temps de parole, comme l’autorise le règlement du Sénat

… ce qui me permettra de démontrer la cohérence de notre raisonnement.

Je reprends la lecture du tableau : la ville d’Aix-en-Provence, dont la population représente 40, 19 % de celle de la communauté du Pays d’Aix, se verra attribuer, selon notre système, 38, 78 % des sièges. Elle n’écrase donc pas le reste du territoire ! Angers, dont la population abrite 57, 40 % de la communauté d’Angers, recueillera 49, 45 % d...

Il faut tout de même veiller à garantir la justice et l’équilibre au sein du système que nous allons instaurer. Voilà pourquoi je suis évidemment contre l’amendement n° 140.

Ce n’est pas vrai !

Et allez donc !

Je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement a été élaboré avec le concours des associations d’élus, celles des maires de France, des maires des grandes villes, des communautés urbaines et l’ADCF. Nul ne peut à mon sens se prévaloir de cette dernière sans avoir recueilli, au préalable, l’avis de son président, M. Delaveau. Moi-même, je l’ai encor...

Je n’ai trouvé qu’une seule commune gagnante : Buchelay. Je ne la connaissais d’ailleurs pas. Grâce à un accord local, l’élu d’une commune totalement minoritaire peut donc se retrouver à la présidence d’un EPCI. Si c’est cela que l’on veut instituer, si le fait d’être battu dans le cadre du suffrage universel n’empêche pas de ressortir gagnant...

Et Buchelay, vous ne vous en souciez pas ?

Si j’avais eu la responsabilité de préparer un projet de loi sur la réforme des collectivités locales, je ne l’aurais peut-être pas rédigé de cette façon.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a présenté son projet. Nous avons donc cherché, avec l’ensemble des élus, représentés notamment par l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France et la Fédération des maires des villes moyennes de France, les moyens ...

Avec l’ensemble des associations d’élus, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à des solutions équilibrées, que nous souhaitons voir préserver. Il est assez rare que les groupes politiques de cette assemblée parviennent à s’accorder sur des propositions communes.

Je n’abuserai pas de mon temps de parole. Cependant, nos débats tournent autour d’un sujet extrêmement important, sur lequel, à mon avis, l’attention du Conseil constitutionnel sera inévitablement fortement attirée : il s’agit du rapport entre les territoires et la démographie.