Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Ce point central sera le fil rouge du présent projet de loi. Monsieur le ministre, vous nous invitez à examiner les disparités qui existent entre les cantons. Mais, vous le savez bien, cette situation est le produit d’une longue histoire qui, justement, s’achève avec ce texte. Nous demandons qu’au sein d’une même région chaque canton compte à...

En outre, il vous faudra préciser avant la fin de cette première lecture du projet de loi par le Sénat les modalités d’élection des conseillers territoriaux. S’agira-t-il d’un scrutin à un tour ? à deux tours ? En cas de saisine du Conseil constitutionnel, les Sages se montreront peut-être magnanimes s’il y a une ambiguïté, ils y seront moins ...

L’une des faiblesses de ce projet de loi est de vouloir mettre toutes les intercommunalités sur le même plan.

Je veux bien que toutes les communes ne disposant que d’un siège de délégué communautaire puissent désigner un suppléant, mais, sur les cinquante-sept communes qui composent la communauté urbaine de Lyon, quarante relèvent de ce cas de figure ! Ce ne sera plus un conseil communautaire, ce sera l’auberge espagnole ! Je ne saurai jamais quels ser...

S’il en va de même au sein des commissions, cela deviendra totalement ingérable ! Et encore, la communauté urbaine de Lyon n’est pas celle qui compte le plus de communes : à Lille, par exemple, il y en a 122 ! Le cas échéant, il faudrait restreindre le champ du dispositif de cet amendement aux intercommunalités de moins de 40 communes.

Au-delà, ce sera ingérable ! On n’aura jamais affaire deux fois de suite à la même personne, et chaque nouvel interlocuteur demandera à réétudier le dossier ! Ce sera extrêmement complexe !

Mon intercommunalité suit à l’heure actuelle 800 projets d’investissement : comment traiter tous ces dossiers si, à chaque fois, titulaires et suppléants alternent ? Nous allons faire du sur-place, et ce texte, loin de booster les grandes agglomérations et les métropoles, va leur donner un terrible coup de frein !

Je comprends évidemment la position de M. le ministre. Les questions relatives au cumul des mandats doivent être examinées dans un contexte plus général et toutes les situations doivent être étudiées. Je comprends également la position de nos collègues. Si leur amendement était adopté et si M. le ministre était toujours sénateur, il pourrait a...

En ce qui me concerne, je pourrais être candidat à la mairie de Lyon. En revanche, je ne pourrais évidemment pas être président du conseil communautaire et sénateur. Je serais alors obligé de faire un choix. Je serais embarrassé, car, selon moi, la gestion d’une agglomération ne se découpe pas en tranches. En effet, en tant que maire, la cultu...

Mon cher collègue, si je n’étais pas sénateur, je ne pourrais pas participer ce soir à ce débat très intéressant sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui m’ennuierait un peu. (Sourires.)

Peut-être aurons-nous l’occasion de nous expliquer de manière plus générale sur le cumul des mandats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis de ceux qui pensent que le travail parlementaire doit permettre d’améliorer les projets de loi, comme ce fut le cas, par exemple, à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.

Si les sénateurs n’avaient pas contribué à modifier de manière fondamentale le texte initial du Gouvernement, nous rencontrerions sans doute aujourd’hui encore plus de difficultés dans nos collectivités locales.

Pour ma part, c’est dans cet esprit que j’aborde le présent débat. Les collectivités locales sont, à l’heure actuelle, un acteur important, peut-être essentiel, du développement de notre pays. Si l’action du Gouvernement est évidemment fondamentale, elle n’a à mon avis aucune portée si celui-ci ne fait pas confiance aux collectivités territori...

Si nous abordons le débat de cette manière, le texte issu de nos travaux ne représentera pas une avancée positive pour l’avenir de notre pays. La France, pour gagner, pour permettre à tous ses citoyens de vivre bien, a besoin de tous ses territoires, qu’ils soient grands ou petits, urbains ou ruraux : leur diversité est pour elle une chance.

Il convient donc que la loi prenne en compte cette diversité. En examinant ce projet de loi, j’ai vu par exemple une métropole qui dépouillait les communes la composant de tous leurs pouvoirs, sauf en matière d’état civil, de crèches et de petite enfance. Ayant quelque expérience de l’intercommunalité, j’ai alors pensé que si certains élus étai...

En commission des lois, j’ai donc prôné à vos côtés, monsieur Braye, un juste équilibre entre métropole et échelon de proximité, entre centre et périphérie. Cela ne doit cependant pas conduire à proposer, comme vous le faites aujourd’hui, d’abolir la notion de centralité : seule importerait la périphérie, le cœur des villes devant être négligé....

Pour l’élection des délégués communautaires, nous avons par exemple proposé, monsieur Braye, que tous les territoires soient représentés, que chaque commune soit représentée, ...

… mais qu’il y ait en même temps une certaine adéquation entre la réalité démographique et le nombre de sièges.

S’il n’en était pas ainsi, c’est le fondement même de notre République qui serait remis en cause. Il faut une certaine égalité devant le suffrage universel.