Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Si nous voulons continuer à progresser dans la construction de métropoles d’intérêt national, ce sera nécessairement par la recherche d’une complémentarité entre les fonctions majeures et les fonctions de proximité.

C’est ce que doit permettre le texte issu des travaux de la commission des lois. Au-delà des villes qui ont la capacité de devenir des métropoles d’intérêt national, il fallait aussi répondre aux problématiques de nos plus grandes agglomérations. C’est pourquoi la création de pôles métropolitains me semble être une bonne idée, qu’il conviendra...

C’est ainsi que nous bâtirons les villes d’avenir. Mes chers collègues, je souhaite que nous puissions progresser ensemble au cours de ces débats, car il me semble que les points de convergence sont nombreux. Finalement, le seul véritable blocage concerne le conseiller territorial.

Monsieur le ministre, vous savez bien qu’entre les compétences d’un conseil général et celles d’un conseil régional le champ est très divergent.

C’est, à mon sens, ce qui fait la qualité de ces deux assemblées : l’une se caractérise par la proximité, la prise en compte de la vie quotidienne et des problèmes sociaux ; l’autre essaie plus largement de construire l’avenir, afin que notre pays soit compétitif au niveau mondial.

Nous devons donc essayer de progresser ensemble, mes chers collègues, pour éviter de réitérer les erreurs commises lors de la réforme de la taxe professionnelle.

Je me rappelle être intervenu à cette tribune pour attirer l’attention sur le fait que les villes, les agglomérations, les départements les plus industrialisés seraient les plus grandes victimes de la réforme. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vient de nous faire parvenir ses chiffres. Je vous en cite quelques-uns : Dun...

Quel règlement de comptes !

Madame la ministre, comme vous m’y avez invité hier, je suis présent aujourd'hui afin de poursuivre avec vous cette discussion. Je tiens d’abord à souligner combien – mais nous ne nous en étonnons plus – les remarques de notre collègue Alain Lambert sont pertinentes. Permettez-moi de revenir sur les problèmes de fond. Vous nous avez expliqué ...

Madame la ministre, nous prenons acte du plaisir que M. Woerth et vous-même avez pris à élaborer cette réforme ; sachez néanmoins qu’il n’est pas partagé par nous, élus locaux… Nous savons en effet ce qui nous attend. Certes, vous nous dites, monsieur le rapporteur général, qu’il ne faut pas crier avant d’avoir mal ! Or Mme la ministre, sur un...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est inhabituel d’opposer une question préalable à un projet de loi de finances. Mais il est vrai que, aujourd’hui, les circonstances ne sont pas habituelles. M. le rapporteur général vient de nous le rappeler, ce débat va se dérouler en deux parties : l’un...

 « On ne peut pas, explique-t-il, faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d’abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle. » Quant ...

Oui, monsieur le rapporteur général, en l’état, mais je ne suis pas sûr que la communauté urbaine de Bordeaux retrouve ses capacités actuelles après l’examen de ce texte par le Sénat. Un peu plus peut-être, mais sans doute pas la totalité ! Il ajoute : « Pour ne prendre que l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux, elle y perdrait une gr...

Pourquoi la réforme radicale que vous nous présentez aujourd'hui suscite-t-elle une telle bronca ? C’est que, à travers elle, vous bouleversez l’architecture des rapports entre l’économie, les collectivités locales et l’État ; des collectivités locales, monsieur le rapporteur général, qui seront condamnées à s’affronter entre elles sans qu’aucu...

Votre réforme, madame la ministre, va entraîner pour toutes les collectivités locales une perte d’autonomie fiscale, avec une cotisation complémentaire dont le taux sera fixé au niveau national et une cotisation locale d’activité étroitement plafonnée et totalement liée par l’évolution des taxes ménages. Surtout, votre réforme va aller totalem...

Au hit-parade figurent les villes de Fos-sur-Mer, Dunkerque et Montbéliard, qui vont perdre l’équivalent de près de 69 % de leurs recettes propres, …

… tandis que la communauté urbaine Nice Côte d’Azur bénéficiera d’une augmentation de 23 %. Mes propres services ont procédé à des estimations pour l’agglomération lyonnaise. Vous nous avez en effet assuré, madame la ministre, qu’il y aurait une discussion entre les techniciens des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération et vos...

J’essaie, dans ma vie politique, d’avoir une certaine constance dans mes jugements. Je comprends que tout le monde ne soit pas d’accord avec ceux que je peux émettre sur cet article, qui concerne le sport professionnel. Un certain nombre d’entre nous sont, de par leur conception de la société, opposés au sport professionnel : tel est par exemp...

Je tiens à apporter un certain nombre de précisions. Du point de vue touristique, les grandes compétitions sportives apportent-elles un bénéfice aux villes organisatrices ? Les seules exigences de l’UEFA pour l’Euro 2016 suffisent à le montrer : cet organisme exige des villes hôtes de matchs de premier niveau la réservation de 4 000 à 7 500 ch...

Notre collègue n’a sans doute pu prendre connaissance de la teneur des débats que nous eus hier soir sur ce sujet à Lyon, sinon il saurait qu’aucun centre commercial n’est prévu dans l’enceinte sportive de l’OL Land, mais uniquement des restaurants et des hôtels liés à l’activité de l’Olympique lyonnais. Si centres commerciaux il doit y avoir, ...