Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Madame la présidente, le Gouvernement ne peut évidemment pas interférer dans l’organisation des travaux de la Haute Assemblée. Simplement, si nous poursuivons la discussion ce soir, sans doute avec une série de scrutins publics, nous n’aurons pas de débat sur le fond.

Je pense que, pour les uns et pour les autres, il convient que nous ayons ce débat sur le fond. À l’heure qu’il est, nous connaissons une nouvelle crise en Méditerranée, où deux bateaux sont en train d’arriver de Libye, deux bateaux dont on ne connaît pas, à ce stade, la destination.

Les décisions du gouvernement italien ne sont pas encore déterminées. Je pense donc qu’il serait préférable pour nos débats que nous nous en tenions là pour ce soir et que nous reprenions nos travaux sereinement demain. En tout état de cause, je suis personnellement à la disposition des sénatrices et des sénateurs et prêt à me plier à leur vo...

Défavorable.

Je partage l’avis du rapporteur. Si ces amendements étaient adoptés, tous les mineurs non accompagnés qui arriveraient sur le territoire français devraient effectivement y rester. Or vous savez, si certains d’entre vous ont des responsabilités dans les départements, que l’un des problèmes majeurs des départements aujourd’hui est celui de la pr...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sur l’orientation géographique directive des demandeurs d’asile. Ce matin, M. Yvon Collin soulignait que les demandeurs d’asile étaient concentrés dans cinq régions. Organiser une meilleure répartition sur l’ensemble du territoire profitera non seulement aux dép...

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 386 rectifié ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Il en va de même pour les amendements n° 157 rectifié et 357 rectifié bis. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 387 rectifié, tout comme à l’amendement n° 235 rectifié bis. La protection des femmes vulnéra...

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 387 rectifié pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être explicitées : nous risquons d’aboutir à une situation de blocage total. Si nous nous heurtons partout à des avis négatifs, nous ne pourrons construire aucun lieu d’hébergement pour les demandeurs d’asile dans nos rég...

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Nous sommes en train de reconfigurer le dispositif national d’accueil, avec trois niveaux de prise en charge. Le premier niveau serait celui des CAES. Aujourd’hui, 40 centres sont ouverts, avec 2 800 places, dont 700 en Île-de-France. Le deuxième niveau serait celui de l’hébergement d’urg...

C’est n’importe quoi ! C’est une insulte ! C’est incroyable !

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Pour revenir sur le débat précédent, l’organisation du dispositif national d’accueil ne relève pas d’un décret en Conseil d’État, mais d’une circulaire. Afin de ne pas tout confondre, j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement précédent.

Vous n’avez aucune dignité, monsieur le sénateur !

C’est n’importe quoi ! Franchement !

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements. Il s’agit effectivement de faire coïncider la fin de l’hébergement et la fin de l’ADA, puisque nous payons en général l’ADA au mois échu.

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements. En effet, il ne nous semble pas possible de faire en sorte que la personne déboutée quitte immédiatement son lieu d’hébergement. Si tel était le cas, elle relèverait immédiatement du programme 177 d’hébergement d’urgence de droit commun. On aurait dès lors un transfert d’un lieu à un autre.

M. Gérard Collomb, ministre d ’ État. Pour que certains se rendent compte de la réalité, je les invite à venir voir comment les choses se passent dans ma ville, comment on considère l’ensemble des couches de la population, quelles sont mes relations – puisqu’on m’accuse de cela – avec la communauté juive de ma ville

… quel respect les habitants ont pour notre action, comment nous entretenons, avec des personnes issues de l’immigration, des rapports de qualité. Ce que nous essayons de faire à Lyon, ce que j’essaie de faire aujourd’hui, c’est de rassembler. Mais, pour pouvoir rassembler, encore faut-il dire la vérité ! La vérité, nous l’avons souligné depu...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les préfets recourant de plus en plus à cette procédure, il semble en effet préférable, à tous points de vue, de la leur réserver.

Même avis défavorable. Comme le Président de la République et le Premier ministre ont eu l’occasion de le dire, si l’accueil doit être inconditionnel, il ne doit pas être indifférencié.

Même avis défavorable sur ces deux amendements.