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Dans la loi Maptam, nous avions étendu le périmètre du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) au département du Rhône et élargi le périmètre des transports urbains (PTU) à la métropole de Lyon et à ses territoires proches. Si l'on adopte cet amendement, il y aura deux autorités organisatrices de la mob...

Le débat a déjà été ouvert sans que le Gouvernement ne donne aucune réponse. L'élargissement du PTU date du 14 décembre dernier. Il est difficile de défaire au mois de mai ce que nous avions établi au mois de décembre.

Madame la ministre, je me souviens que, lorsque vous vous êtes engagée dans cette réforme des collectivités locales, ils n’étaient guère nombreux ceux qui imaginaient que nous en arriverions là où nous en sommes aujourd’hui ! Les observateurs disaient alors que votre texte ne serait même pas présenté devant le Sénat. Nous avons pourtant voté la...

On fait parfois observer que le processus n’a pas été vraiment linéaire. Sans doute, mais quand les vents sont contraires, il faut savoir tirer des bords. Or, lorsqu’il s’agit de réformer notre organisation territoriale, les vents sont toujours contraires !

J’ai eu l’occasion de vivre quelques débats sur la réforme de l’organisation territoriale. Je me rappelle que, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans une configuration différente de cette assemblée, les réformes présentées avaient été accueillies, sur les travées de gauche de cet hémicycle, par des protestations : « Les 36 000 communes ! L...

Mes chers collègues, qui ne voit qu’aujourd’hui nous devons progresser ? À propos d’Aix-Marseille – je salue M. Jean-Claude Gaudin –, je rappelle que l’immense majorité des élus locaux manifestaient devant la mairie de Marseille, les uns menaçant de se pendre à des arbres, les autres en tenue de Camarguais.

Si, durant notre discussion, nous continuons à avancer sur certains points, nous pourrons aboutir à un texte qui obtiendra l’accord des deux assemblées, tout en étant, selon moi, plus proche de la version du Sénat que de celle de l’Assemblée nationale. Cela me semble possible, dans le respect de la diversité des territoires. Oui, il existe de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce dernier projet de loi ratifiant l’ordonnance électorale, nous nous apprêtons à clore le processus de création de la métropole de Lyon. Vous le savez, cette métropole est devenue réalité le 1er janvier 2015. Depuis lors, nous sommes, sur le terrain, en train de lui donner u...

… car la métropole est devenue une collectivité de plein exercice. Néanmoins, nous avons tenu à ce que soit créée une conférence métropolitaine, qui, elle, rassemble tous les maires. J’ai réuni cette conférence, hier, pour la première fois : désormais, deux structures existent, une instance de proposition et une instance de délibération. Nous ...

Mes chers collègues, si ce chantier a pu avancer, c’est parce qu’il a bénéficié d’une volonté et d’une vision communes. Michel Mercier et moi-même avons, tout d'abord, soutenu ce projet ; au-delà, ce dernier a fait l’objet d’un consensus, de convergences, de la part de nombre des membres des divers groupes politiques. Voilà pourquoi nous avons...

Vous l’avez souligné, son article 26 indique que « les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral ». L’article 39, quant à lui, autorise le Gouvernement à « définir par voie d’ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter du prochain reno...

Ainsi, en 2020, nul ne pourra contester la représentativité de celles et ceux qui seront élus au conseil métropolitain, au suffrage universel. Mes chers collègues, madame la ministre, tels sont les sujets sur lesquels nous avons, ensemble, progressé. Je me félicite de la manière dont nous avons abordé, dès le début, ces débats : si nous pouvio...

Comme le faisait remarquer M. Mercier, lorsque l'on n'a pas de voix, il est tentant d'aller les chercher. Nous avons, en la circonstance, des visions électorales différentes. Notre excellent collègue, M. Buffet, avait proposé un système électoral qui a été rejeté avec sagesse. Il nous en présente maintenant deux différents. J'attire l'attention...

Contestez-vous les chiffres que j'avance ? S'ils sont corrects, comment expliquer ces différences de représentation, quel que soit le nombre total de sièges, hormis par des considérations politiques ?

Je veux bien qu'on ne puisse pas gagner les élections et que vous soyez majoritaires ici. Quand même, vous êtes petits joueurs : vous auriez dû tripatouiller tous les chiffres en allant jusqu'au seuil de plus ou moins 20 % pour vous assurer mathématiquement la victoire. Le groupe UMP a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, et com...