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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’exprime en effet au nom de notre collègue Pierre André, qui n’a pu être présent ce soir. Vous le savez, la politique de la ville vise à réduire les écarts entre les quartiers en difficulté et les autres quartiers urbains de nos villes. ...
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous parler du dispositif Scellier ou, plus exactement, de la discrimination qu’il institue entre les zones éligibles et celles qui ne le sont pas. Loin de moi la volonté de critiquer ce dispositif, qu’il faut surtout continuer à développer. Son principal mérite réside dans sa simplicité, qui explique...
Cet article a été introduit, à juste titre, par l’Assemblée nationale : il permet une certaine souplesse d’agrément à la suite d’une procédure, certes un peu lourde, qui se termine par une décision finale du ministre ; c’est donc une avancée. Le sens de mon amendement est d’alléger la procédure : on conserve la décision du ministre et la procé...
M. Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avisde la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter les excuses de Pierre Hérisso...
Au cours des débats qui ont eu lieu devant la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, deux questions ont été évoquées à plusieurs reprises qu’il lui a paru utile d’analyser plus en profondeur : l’aide au transport postal de la presse, les zones blanches en matière de téléphonie mo...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Économie ». Je souhaite en revanche mettre l’accent sur un aspect important de l’action menée dans le cadre de cette mission, à savoir la politique de soutien aux PME. Cette question mérite en effet toute...
La France dispose désormais d’une large gamme d’outils pour lever ce qui, de l’avis général, constitue le principal goulet d’étranglement à la croissance des PME françaises, à savoir les difficultés d’accès aux financements.
En conséquence, il a indiqué que M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis, propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Economie ».
