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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Disons-le : nos agriculteurs ne supportent plus les surabondantes normes franco-françaises. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur que vous étiez opposé au statut d'agriculteur-entrepreneur. C'est heureux car, si on peut en approuver le principe, la loi permettrait au gouvernement d'agir par ordonnances. Le diable se cachant dans les déta...
Je ne comprends pas. Si la LME doit être améliorée, pourquoi attendre ? L'Etat a beaucoup de mal à faire respecter les conditions générales de vente par les distributeurs, c'est avéré, il faut agir. Ce projet de loi n'est peut-être pas le véhicule législatif parfait, mais nous adoptons souvent des cavaliers législatifs et, surtout, les fourniss...
Nous savons bien que la LMA n'est pas extensible à loisir et nous acceptons de retirer ces amendements, mais nous y reviendrons en séance publique, car le problème est réel.
Je partage les inquiétudes de Rémy Pointereau et Jacqueline Gourault : avec ces mesures franco-françaises, la France lave plus blanc que blanc ! On invoque la compétitivité face à l'Allemagne, mais on charge la barque de nos agriculteurs ! Aux termes de l'article 11 du projet de loi, le statut d'agriculteur-entrepreneur est accordé à ceux « q...
