Engagement national pour l'environnement

J’ai bien compris ce que vient de nous dire M. le rapporteur. Ne serait-il pas plus sage, pour rassurer tout le monde, de se référer aux associations « existantes » ? On pourrait ainsi parvenir à un accord. On peut faire partie de la majorité, et, à l’instar de nos collègues de l’opposition, être partagé sur la rédaction proposée. Même si je co...

Des considérations que viennent de formuler nos collègues on pourrait conclure que le péage urbain va être généralisé. Mais, monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, c’est à titre expérimental et dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants qu’un tel péage pourrait être instauré. Il ne s’agit donc pas d’une généralisation. Combien ...

S'agissant des délais, M. Gérard Cornu, président, a fait observer que les sénateurs pouvaient continuer à examiner l'amendement jusqu'à l'heure de la séance publique et déposer, le cas échéant, des sous-amendements. Concernant les règles d'irrecevabilité financière, les amendements au texte établi par la commission, déposés à la séance, sont r...

a fait part de la difficulté des élus de la majorité à se prononcer en faveur de cet amendement en cas de désaccord entre le Gouvernement et le rapporteur.

Il est vrai que, lors de la discussion du projet de loi en commission, nous étions partagés et interrogatifs. En fait que nous propose-t-on exactement ici ? De supprimer l’article 2 bis, qui, en réalité, vise l’ensemble des communes, et non pas seulement les plus petites d’entre elles, …

… ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Mes chers collègues de l’opposition, dans vos propos vous dénaturez donc complètement cet article, qui, je le répète, concerne toutes les communes, quelle que soit leur taille, ce qui fait une différence considérable ! En revanche, je ne puis, moi non plus, être i...

Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler l’alinéa lourd de sens que l’amendement de notre collège Daniel Soulage vise à supprimer : « Il [le document d’orientation et de programmation] peut déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. »...

Si tel est le cas, la situation est moins grave qu’il n’y paraît. Dans le cas contraire, c’est beaucoup plus inquiétant, puisque quantité de communes rurales ne pourront plus urbaniser leur territoire si elles ne disposent pas de transports collectifs. J’attends donc votre réponse, qui engagera l’administration dans ce domaine.

Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’un débat extrêmement important. Vous n’avez pas répondu à mes questions ! L’élaboration d’un SCOT implique un nombre important d’élus, dont une forte proportion peut être d’origine urbaine. Ainsi, par décision d’un SCOT comprenant 80 % d’élus urbains, certains secteurs situés en milieu rural pourraien...

a fait observer que l'amendement n° 291 précédemment adopté apportait une simplification utile en permettant aux communautés de communes d'exercer la compétence « vélo » sans avoir à modifier leurs statuts si elles sont déjà dotées de l'une des trois compétences indiquées dans l'amendement.