Accès au logement et urbanisme rénové

En écoutant M. Mirassou, je me disais que, décidément, nous n’avions pas la même appréciation des propos de Mme la ministre.

Après tout, c’est peut-être normal ! En entendant Mme la ministre, je me suis dit qu’elle n’avait pas dû connaître beaucoup d’intercommunalités en tant qu’élue locale. En effet, dans ces structures, cela ne se passe pas du tout comme vous le décrivez, madame la ministre. Qu’elles soient de droite ou de gauche, les intercommunalités sont des es...

Ce texte n’étant pas examiné selon la procédure accélérée, il y a une navette. Nous devons exprimer fortement notre volonté et réaffirmer que les textes concernant les collectivités locales doivent être examinés en premier lieu par le Sénat. Certes, on nous saisit d’un texte « logement et urbanisme », ce qui créé une ambiguïté. Cependant, de g...

M. Collombat a raison. Imaginez qu’un gouvernement de droite ait fait la même proposition : l’opposition hurlerait au désengagement de l’État, et l’on aurait droit aux rengaines habituelles !

On peut comprendre le désengagement de l’État : il n’y a plus d’argent ! Mais comment osez-vous, sous couvert de cet « urbanisme rénové » dont vous faites le titre du projet de loi, organiser en fait, et cela n’a rien d’un signal positif, le désengagement de l’État pour mieux faire peser les coûts sur les EPCI ? Après les nouveaux rythmes scol...

L’urbanisme rénové, c’est un urbanisme qui coûtera plus cher aux collectivités locales ! Il fallait le faire !

Cet amendement, qui est un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de l’article, me donne l’occasion de redire certaines choses. Le PLU est un document technique. Avec le PLUI, on pourra imposer, par exemple, telle ou telle hauteur de bâtiment. §Mais si ! À défaut de consensus, c’est bel et bien à cela que l’on va aboutir...

Depuis le début de l’après-midi, nous ne cessons de marteler combien il est important, pour nous, que le PLUI, auquel nous sommes favorables, ait lieu sur la base du volontariat et non par la contrainte. C’est pourquoi nous aurions préféré annuler ou supprimer complètement ce dispositif. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement n° 54 rectifié...

M. Gérard Cornu. ... affirmer que l’on ne peut contraindre une commune à intégrer un PLU intercommunal. Voilà qui constitue peut-être une porte de sortie pour le Sénat. Aussi, le groupe UMP, dans une très grande majorité, le votera.

Si cet amendement n’était pas adopté, voici ce qui, de mon point de vue, adviendrait. Si une commune est dans un PLU intercommunal de façon contrainte, elle ne pourra procéder à aucune modification ou révision, alors qu’elle pouvait le faire auparavant, parce que la machine sera trop lourde ! C’est en cela qu’il y a atteinte à la collectivité ...

Je trouve la proposition de M. Dubois très intéressante, et, comme lui, je ne suis pas très satisfait des explications du rapporteur. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que les organismes HLM puissent disposer de fonds propres. C’est bien l’objet du mécanisme proposé. Pour autant, faut-il le généraliser ? On peut en discuter. Certes, cel...

J’ai bien compris que vous ne vouliez de dérogations, madame la ministre. Dont acte. Mais votre constat est sévère. Dans certaines communes, il existe parfois, et vous le savez très bien, des impossibilités physiques.

Selon notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, rien n’empêche la commune de préempter. Mais cela coûte énormément d’argent ! Je ne vous trouve pas très cohérents. Notre collègue Daniel Dubois avait présenté un amendement relatif à la nue-propriété, qu’il a été obligé de retirer dans l’attente de la seconde lecture. Cependant, la proposition de s...

Je compatis à la douleur qui doit être celle du rapporteur d'un texte qui consacre la disparition des communes ! Ses nombreux articles ajoutent des contraintes et des normes et réduisent le pouvoir des maires. Nous avons déjà du mal à susciter des candidatures aux prochaines élections municipales, peut-être la diminution du nombre de communes r...

Gagnons du temps : nous ne voulons pas de ce texte, notre groupe votera donc par principe contre tous les amendements.