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Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier
186 interventions trouvées.
En ce qui concerne les amendements n° 68, 232 et 69, qui visent de manière générale à supprimer la transformation de l’EPIC en sociétés anonymes à capitaux publics, l’avis de la commission est défavorable. Nous avons déjà beaucoup évoqué cette question et il ne me semble pas nécessaire de répéter les arguments. L’amendement n° 71 tend à précis...
L’amendement n° 238 vise la représentation des collectivités territoriales, des organisations syndicales représentatives et des associations d’usagers au sein des conseils d’administration des sociétés créées par Gares & Connexions pour gérer les espaces commerciaux des grandes gares. S’il me paraît nécessaire, bien sûr, d’associer les collect...
L’amendement n° 150 rectifié quinquies vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures relatives aux conditions d’exercice du dialogue social au sein du groupe public unifié si les partenaires sociaux n’arrivent pas à adopter un accord collectif qui est prévu dans un délai de six mois. P...
Monsieur le président, permettez-moi de saluer, moi aussi, cette délégation parlementaire de Thaïlande, que j’essaierai de rejoindre à la suspension de la séance. Madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous : une réforme en profondeur du système ferroviaire est indispensable. Si notre système ferroviaire constitue évidemment u...
Il était impératif de compléter le volet social du projet de loi et de lever les inquiétudes légitimes des salariés du groupe public ferroviaire. Nous avons d’ailleurs prêté une attention particulière aux attentes des syndicats ayant formulé des propositions concrètes d’amélioration du texte. La commission s’est également appuyée sur le travai...
Madame Assassi, vous le savez très bien, si nous ne défendons pas les mêmes convictions, je respecte la constance de votre engagement et le travail que vous avez effectué, au sein de la commission, avec M. Gontard ; les nombreux amendements que vous avez déposés en sont la preuve. Cela étant, pour des raisons évidentes, j’adhère complètement a...
