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De telles dérogations sont-elles nombreuses ? L'implantation d'une centrale nucléaire a un impact encore plus important pour une commune. Bénéficie-t-elle pour autant des retombées fiscales issues de ces centrales ? Une norme unique serait préférable à des dérogations échelonnées au fil de l'eau.

Je suis pour le développement de l'éolien, mais les dérogations me gênent. Ou alors, pourquoi ne pas en prévoir aussi pour l'installation d'entreprises, par exemple, ou pour celle de centrales nucléaires, ou de centres d'enfouissement ?

Je tiens tout d'abord à excuser l'absence du président Hervé Maurey, retenu par un déplacement dans le cadre de l'Union interparlementaire sur le thème notamment des objectifs de développement durable (ODD). Nous examinons deux amendements de séance sur la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement...

Je rappelle toutefois qu'il est indispensable de maîtriser le nombre de demandes de rapports, compte tenu des excès qui ont eu lieu par le passé et du faible nombre de rapports effectivement remis.

La rapporteure émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. On voit bien l'importance de l'hydrogène aujourd'hui. Il serait regrettable de perdre, au moment de l'application concrète, l'avance technologique considérable que nous avons sur ce sujet.

Effectivement, au regard du bilan carbone lié à l'utilisation de l'hydrogène d'origine fossile, il reste beaucoup à faire.

Je remercie chacun des trois rapporteurs pour le travail effectué. Je reviens sur les propos de la ministre des transports. Je pense qu'elle a voulu dire qu'il y avait deux possibilités pour les chemins de fer sur les réseaux non électrifiés : d'une part, les trains à hydrogène et, d'autre part, les trains à batterie électrique plus conventionn...

Nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités. J'ai reçu la candidature de notre collègue Didier Mandelli.

Je suggère que le rapporteur qui sera désigné associe tous les membres de la commission aux auditions qui seront organisées.

Je souhaite tout d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail. Comme il l'a indiqué, le Sénat est un peu « allergique » à la demande de rapports, à chaque texte de loi. Le groupe Les Républicains s'inscrit dans cette lignée. De manière générale, nous ne sommes pas très favorables à ces derniers. Toutefois, nous ne voulons pas ...

J'ai l'honneur de vous présenter en premier lieu une vision d'ensemble des crédits consacrés aux transports et à la mobilité, qui faisaient jusqu'ici l'objet, dans notre commission, de quatre avis, qui sont désormais rassemblés dans un unique rapport. Comme vous le savez, ces crédits sont répartis entre les crédits gérés par l'État, figurant da...

Sur le fluvial, effectivement, c'est une préoccupation importante. C'est le meilleur moyen de transporter du fret en vrac, comme les céréales ou les gros matériaux. Voies navigables de France est d'ailleurs très satisfait des efforts qui ont été faits, notamment sur les recommandations émises par le Conseil d'orientation des infrastructures et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agence nationale de la cohésion des territoires va donc finir par voir le jour. Oubliant l’épisode imaginé par le Gouvernement de la création de cette agence via un amendement au projet de loi ÉLAN en juill...

On note donc que, depuis juillet 2017, le processus de création de cette agence aura duré un peu plus longtemps que prévu. Il faut penser que l’opération n’était pas simple, malgré l’urgence à agir, dans un contexte de réduction sensible des dotations aux collectivités. Au-delà du sujet majeur des dotations qui a mis le feu aux poudres, il fal...

Curieusement, Mme Gourault a indiqué précédemment qu’elle n’y était pas forcément favorable. Nous aurons donc une véritable discussion au sein de cette enceinte, car les représentants des territoires sont tout de même les élus locaux et les parlementaires, notamment les sénateurs. Concernant les moyens, le rapporteur a fait part de nos crainte...