Interventions de Gérard Cornu

Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Avis défavorable.

M. Gay a sa logique. Ce n’est pas la mienne.

Je partage votre position, monsieur Bérit-Débat.

En fait, cet amendement vise à supprimer la possibilité que le transfert de personnel concerne également des salariés de l’opérateur sortant qui effectuent des prestations en gare. Actuellement, dans de nombreuses gares dites « monotransporteur », où ne circulent que des trains gérés par SNCF Mobilités, la plupart des prestations en gare, comm...

Il est important de renforcer le rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire, et ce d’autant plus que le secteur s’ouvre à la concurrence. Le Haut Comité pourra s’appuyer sur l’état des lieux réalisé annuellement par l’ARAFER sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Cet état des lieux permettra effectivement de fa...

Très bien !

Cet amendement vise à préciser que les contrats de travail des salariés transférés à un nouvel opérateur continueront d’être régis par la convention collective de la branche ferroviaire. Cette précision me semble de nature à rassurer les salariés transférés. La commission émet un avis favorable. Vous voyez, madame la ministre, que je ne donne ...

Cet amendement vise à prévoir le recours obligatoire au service interne de sécurité de la SNCF, la SUGE, des entreprises ferroviaires pour assurer les missions de sûreté dans les transports. Actuellement, la loi permet, mais n’impose pas, aux entreprises ferroviaires d’avoir recours à la SUGE, ces entreprises pouvant se doter de leurs propres ...

Il ne vous aura pas échappé, cher collègue, que les partenaires sociaux ont déjà beaucoup d’autres sujets de négociation pour les mois à venir. Il va falloir accélérer ! Cet amendement vise à confier à un accord de branche, et non à un décret en Conseil d’État, le soin de déterminer les informations sur le transfert des salariés qui seront tra...

Monsieur Jacquin, je ne voudrais pas modérer votre enthousiasme, mais cela ne peut pas être Noël tous les jours. En plus, j’ai l’impression que vous me provoquez…

Cet amendement vise à réécrire l’article 3 quater, qui prévoit une étude sur la classification des lignes peu circulées. Il a été assez largement modifié par ses auteurs depuis la réunion de notre commission, où nous avons suggéré son retrait au regard de sa rédaction initiale. Nous partageons pleinement les préoccupations de notre coll...

… sur lesquels je m’apprêtais à émettre un avis favorable, car ils visent tous à compléter utilement la rédaction adoptée par la commission. M. Gremillet ayant également cosigné l’amendement de Mme Keller, je doute qu’il soit favorable à cet effet collatéral… Mon cher collègue, il me paraît donc plus sage de retirer cet amendement.

… en demandant trois rapports dans un seul amendement, ni plus ni moins ! Je rappelle qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une disposition législative pour que le Gouvernement ou le Parlement se saisisse d’un sujet. Nous faisons d’ailleurs régulièrement le bilan des lois adoptées dans le cadre du suivi de l’application des lois. La commission...

Je considère que ce n’est pas au législateur de fixer dans le détail le contenu des clauses sociales, d’autant que certains des éléments mentionnés ont vocation à être déterminés par l’accord de branche prévu à l’article 2 quinquies. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un ajout intéressant. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Préférant le texte de la commission, je demande le retrait de cet amendement. En pratique, que va-t-il se passer ? L’opérateur sortant définira le nombre de salariés à transférer. Si l’autorité organisatrice est d’accord avec ce chiffrage, pas de problème. Sinon, elle pourra soit saisir ses propres services, soit faire appel à un audit extérie...

M. Gérard Cornu, rapporteur. J’ai bien compris que M. Fouché tenait beaucoup à son amendement, et ce d’autant plus qu’il bénéficie du renfort du groupe communiste. Il y a parfois des alliances qui paraissent contre nature, mais bon…

En définitive, le Sénat adoptera peut-être l’amendement grâce à cette alliance contre nature, mais, en tant que rapporteur du texte, je suis contre les rapports et ne changerai pas d’avis. Malgré le renfort du groupe communiste, monsieur Fouché, la commission est défavorable à ces deux amendements.