Questions de Gérard Cornu

Économies dans l'hôpital public

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions d'économies annoncées en avril 2014 par la fédération hospitalière de France (FHF), dans un contexte où tous les ministères doivent contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Il est intéressant de constater en effet que la FHF reconnaît désormais l'urgenc...

Mobilisation du foncier public

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les moyens d'accélérer la mobilisation du foncier public. Les effets de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, se font en effet attendre. Très peu d'opérations...

Plan d'économies liées aux médicaments

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'effort « sans précédent » qu'elle a annoncé le 25 avril 2014, notamment s'agissant des médicaments, une économie de 3,5 milliards d'euros en trois ans étant susceptible d'être réalisée en baissant les prix des médicaments et en favorisant les génériques. Il apparaît déjà que le remboursement, par ...

Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014, qui préconise, s'agissant des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), de clarifier la répartition des rôles entre la Fédération nationale (FNSAFER) et la Société de conseil pou...

Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mobilisation croissante des chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité, constatée en Eure-et-Loir comme partout ailleurs en France, contre les attaques fiscales et administratives toujours plus importantes dont ils sont l'objet. Rappelant que ces chefs d'entreprise sont l...

Rapport sur les taxes à faible rendement

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contenu d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant « les taxes à faible rendement » qu'il aurait commandé en janvier 2014. Quelque cent quatre-vingt-douze taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an auraient été recensées, qui rapportent au total 5,3 millia...

Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des collectivités territoriales. Les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) telles que définies par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 conduisent à une réduction d'un montant égal à 0,74 % des recettes réelles de fonctionnement de l'exerc...

Réforme des rythmes scolaires en milieu rural

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés liées à la réforme des rythmes scolaires, décidée sans concertation montre aujourd'hui. La difficulté de recrutement d'animateurs est toujours cruciale, voire insoluble, dans certains territoires. Regrettant que le ministre n'ait pas encore été entendu, à la mi-mars 2014, par la mission créée au S...

Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propositions d'abaissement à 80 km/h de la vitesse autorisée sur les routes départementales. En mai 2014, le Conseil national de la sécurité routière doit se prononcer sur cette baisse de la vitesse limite, la décision finale revenant au Gouvernement. Il souhaiterait savoir si, avec les propositions de réduction de vit...

Annonce de la tenue de « conférences territoriales » et Assises des territoires ruraux

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur son annonce à Vesoul le 22 février 2013, à l'occasion de la remise de son rapport par l'économiste et universitaire Eloi Laurent sur l'égalité des territoires, de l'organisation de mars à juin 2013 de « conférences territoriales » dans plusieurs régions de France. Ces conférences « feront viv...

Politique de la famille

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture et mesures de simplification

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures que le Gouvernement prévoit pour simplifier l'environnement réglementaire des agriculteurs. En effet, il a été précisé par le Gouvernement que la préparation du projet de loi d'avenir pour l'agriculture s'inscrirait dans le cadre du choc de simplification annoncé en avril ...

Revendications fortes des agriculteurs

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la colère des agriculteurs, dont la « mobilisation générale pour un blocus de Paris » annoncée le jeudi 21 novembre 2013 en plein congrès des maires est juste une expression. Les agriculteurs expriment leur « ras-le-bol d'une sur-fiscalisation », protestent contre des réglementations...

Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation, en particulier dans les départements ruraux, des très petites entreprises (TPE) et du petit commerce, qui rencontrent des difficultés de développement face à la concurrence des réseaux de grande distribution et d'internet. La réduction inévitable des marges du commerce de proximit...

Emplois non pourvus

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les premiers résultats de l'observatoire Tendance emploi compétence (TEC) dont le MEDEF est à l'initiative et qui est destiné à « mieux comprendre les difficultés de recrutement des établissements ». D'après cette enquête, à la fin de 2012, 28 % des établissements ont cherché à recruter (1.088.913 postes) :...

Concertation sur la restauration

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la concertation annoncée sur la restauration en novembre 2012. Il souhaiterait savoir quelle forme prend cette concertation et quel est son calendrier.

Mise en œuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la proposition 35 du programme présidentiel du candidat Hollande : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions ». Dans une proposition de loi déjà adoptée au Sénat (n° 790 (2010-20...

Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les atermoiements que connaît, depuis maintenant dix-huit mois, la réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Cette absence de décision est fâcheuse car elle commence à infléchir les chiffres de la création d'entreprise. Les entreprises ont en effet besoin d'une stabilité, fiscale, sociale, d'u...

Champ d'application de la nouvelle réglementation sur les économies d'électricité applicable au 1er juillet 2013

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dépliant publicitaire (dont il aurait souhaité déjà pouvoir connaître le coût) précisant les conditions d'application de l'arrêté du 25 janvier 2013, applicable au 1er juillet 2013, relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumin...

Réduction annoncée de l'aide juridictionnelle

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision annoncée par le Gouvernement de réduire le budget de la justice. Et c'est en particulier sur le budget de l'aide juridictionnelle (AJ), l'assistance aux justiciables les plus pauvres, c'est-à-dire la compensation versée aux barreaux par l'État pour les justiciables qui n'ont pas les moyens d...