Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

Très bien !

Très bien !

Nous sommes là, monsieur le ministre, sur un sujet faussement technique et qui peut mobiliser progressivement, par strates, tout une série d'acteurs du logement, au sens très large du terme. Le Sénat doit bien prendre garde d'être au plus près de leurs préoccupations et de ne pas donner une sorte de mandat trop large au Gouvernement. Par « Gouv...

Non seulement, il va très bien, monsieur le rapporteur général, mais nous lui avons permis de prendre la direction que j'avais suggérée d'entrée de jeu. J'avais dit : ou l'alliance avec La Poste - mais ce n'est pas la bonne formule -, ou, plutôt, le partenariat avec les Caisses d'Épargne ; ce qui s'est fait. Trois ans seulement ont été nécessa...

Je vais me conformer à votre demande, monsieur le président. Mais j'ai exprimé dans la première partie de mon intervention ce que je n'avais pu dire au cours du débat général, et il m'a semblé, d'après l'écoute dont j'ai pu bénéficier, que ces propos n'étaient pas tout à fait inutiles. Il y a le problème de l'affectation de l'enveloppe au loge...

Je vais voter, avec les membres de gauche de mon groupe, l'amendement déposé par Mme Létard et repris par M. Repentin, et je vais le faire davantage pour sa signification que pour son contenu précis. Monsieur le rapporteur, ce qui m'importe, puisque je ne doute pas de la bonne foi de M. le ministre, c'est que le Gouvernement - en l'occurrence,...

Si le Parlement ne joue pas son rôle, il y aura, sur ce sujet comme sur nombre d'autres, beaucoup à craindre !

Ces deux amendements sont des amendements techniques consensuels et ont trait aux places de stationnement dans les constructions nouvelles. L'amendement n° 299 rectifié vise à donner à la commune le droit de vérifier a posteriori que le local prévu pour le stationnement des voitures dans le permis de construire a bien été réalisé et que...

Madame la présidente, je ne retirerai bien évidemment ni l'un ni l'autre, et chacun devra prendre ses responsabilités. J'en reviens au premier de ces amendements : je sais bien qu'il existe un certificat de conformité et un procès-verbal. Mais une fois que la conformité a été constatée, l'utilisateur peut prendre possession du local dans les ...

Dans les réponses que vous m'avez faites, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas évoqué la possibilité d'effectuer un contrôle a posteriori, qui suppose l'intervention de la loi : dans la mesure où il s'agit d'autoriser le représentant du maire à pénétrer dans une enceinte privée, ce contrôle est impossible sans autorisation du Parlemen...

Je voterai moi aussi l'amendement, tout en étant animé par les mêmes préoccupations que M. Vasselle. Je demande à mon tour au Gouvernement de rappeler au corps préfectoral qu'une décision de démolition d'une construction illicite prise au plus haut niveau juridictionnel doit être effectivement appliquée. Or, ce n'est pas toujours le cas, et pl...

Bien sûr !

C'est vrai que nous sommes partagés entre, d'un côté, le droit d'association, issu de la loi de 1901 - c'est l'un des piliers de la République, et il ne faut pas y toucher - et, de l'autre côté, des manoeuvres spéculatives, même si, on le dit dans cette enceinte en choisissant les mots, la réalité est de très loin en rupture avec l'objet qui a ...

Tout à fait ! Sur tous les bancs !

C'est l'inverse ! Plus on fait de la concertation, plus on donne d'arguments !

On n'en a pas peur !

Je m'abstiens !

Cet amendement a les mêmes motivations que le précédent. Il a seulement un champ d'application un peu plus étroit, les communes visées étant un plus strictement ciblées. Il s'agit de créer une dotation de logement social, au sein de la dotation forfaitaire aux communes, destinée tout particulièrement à tenir compte de l'effort consenti par les...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Très bien !