Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

C'est tout à fait vrai !

Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement, sauf à dire que, si j'en approuve l'esprit, il m'importe tout autant, si nous devions l'adopter, que son application soit suivie d'une compensation par l'État, afin de ne pas aggraver encore davantage les finances des collectivités territoriales.

Monsieur le président, ce débat sur la décision récente du Conseil constitutionnel soulève tout de même une grande difficulté pour le Parlement : si nous l'appliquions stricto sensu et immédiatement, nous serions, de fait, empêchés de délibérer ! De mon point de vue, et je précise bien que cette remarque n'engage que moi, il est légitime...

Très bien !

Nous voilà revenus sur un sujet difficile, la spéculation foncière, compte tenu de l'emballement du prix de vente du foncier et, donc, des difficultés éprouvées par ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de ressources considérables pour se loger décemment. D'ailleurs, ceux-ci ne sont pas les seuls à rencontrer des problèmes en la matière. Ainsi...

Cet amendement a pour objet de porter la taxe de 10 % à 20 %, ce qui représenterait un prélèvement de 12 % du prix de cession du terrain au lieu de 6, 6 %.

Il nous semble qu'il faut laisser une grande latitude aux conseils municipaux. On doit la leur laisser pour instaurer une taxe, on doit la leur laisser aussi pour l'augmenter si le besoin s'en fait sentir.

Avant d'aborder le fond du sujet, je voudrais revenir sur l'argument invoqué par les auteurs de l'amendement de suppression, selon lequel les prélèvements obligatoires seraient trop lourds dans notre pays. Eh bien, chers collègues, si la taxe prévue à l'article 4 septies n'est pas instituée, la fiscalité locale s'en trouvera alourdie, c...

Venons-en maintenant au fond. Le Sénat a inspiré ce texte ; il l'a élaboré, cela a déjà été dit mais je veux le rappeler, dans une atmosphère consensuelle, au travers d'un groupe de travail présidé par M. Braye et dont M. Repentin était le rapporteur. En ce qui concerne le dispositif de l'article 4 septies, une proposition équilibrée n...

Imaginez quelles réactions s'ensuivront dans toutes les communes, dans toutes les municipalités qui subissent de plein fouet la spéculation foncière, sans savoir comment y faire face ! À cet instant, je reprendrai une déclaration de notre rapporteur, à qui je veux rendre hommage. Son ton était juste, son engagement clair quand il a dit qu'il s...

Encore ?

Il a raison !

Je ne comprends ni la position de M. le rapporteur ni l'étrange apathie du Sénat sur un sujet dont l'importance est pourtant évidente. Je le dis clairement, car j'en ai moi-même quelque expérience, un certain nombre de bailleurs sociaux préparent des déconventionnements dans le dos des maires et imaginent des programmes immobiliers en vue de c...

En préservant l'essentiel du dispositif des 20 % de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU, nous avons fait un pas considérable. Néanmoins, il reste à examiner attentivement le contenu de ces 20 % de logements sociaux. Si l'on observe un certain nombre de communes qui satisfont déjà à ce critère, nous constaton...

Tout d'abord, monsieur le rapporteur, je suis étonné que vous m'affirmiez que je n'ai pas le droit de présenter cet amendement, qui a été inscrit à ce moment de l'examen des articles par le service de la séance. Le sujet traité, qui me tient à coeur ainsi qu'à mes amis radicaux de gauche, a fait l'objet de réflexions de notre part. Vous avez o...

C'est bien dommage !

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous cherchez à apaiser les maires en leur évitant de payer une pénalité. Nous sommes heureux pour les élus en question. Le problème, et c'est toujours le même débat entre nous, c'est que vous le faites au détriment du logement social et au profit d'un certain nombre de bailleurs dits « sociaux », ...

C'est de notoriété publique ! De toute façon, les faits parlent d'eux-mêmes. Je le dis avec d'autant plus de tristesse que j'ai participé à maints combats aux côtés des salariés et de la direction de la Caisse des dépôts depuis une vingtaine d'années. Monsieur le rapporteur, pour en revenir au fond de la question, vous persistez à nous demande...

Voilà !

Si !