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Interventions en hémicycle de Gérard Delfau


887 interventions trouvées.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de me permettre, à mon tour, de demander un certain nombre de précisions. D'abord, si Mme la ministre s'engageait formellement, au nom du Gouvernement, à fixer un plafond garantissant que ces logements seront vendus à des occupants ayant peu de moyens, ce serait, pour nous, un premier motif de satisfac...

M. Gérard Delfau. Le sujet est trop important pour qu'on emploie des mots à mes yeux excessifs.

Au terme de ce long débat, je voudrais dire que la faiblesse de l'argumentation de M. le rapporteur, la brièveté et le caractère allusif des interventions de Mme la ministre nous confortent dans l'idée que, au fond, vous regrettez la position sage que le Sénat avait prise en première lecture de ne pas toucher au quota de 20 % inscrit dans la lo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat préalable à la discussion des amendements est une bonne chose : il permet aux uns et aux autres de mettre en exergue leurs arguments et de prendre position. À M. le rapporteur comme à M. Marini, je dirai que, comme eux, je crois à la mixité sociale ; mais, pour ma part, j...

Le projet de loi intitulé « Engagement national pour le logement » est un texte attendu et important, et nous vous donnons acte, monsieur le ministre, de l'avoir présenté devant le Parlement. Lors de la première lecture, le Sénat l'a enrichi considérablement. Et sur un nombre de points cruciaux, parfois difficiles, nous avons émis des votes co...

Mais avant, monsieur le rapporteur, il nous faut penser à tous ceux qui, surtout dans les conditions actuelles de revenus et vu la flambée des prix, n'ont pas accès à la propriété. Il faut donc les loger. Il s'agit aujourd'hui de poser les bases d'un droit au logement que réclament nombre d'associations, dont l'une, monsieur le rapporteur, a à...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le sujet dont nous traitons est trop important pour que l'on se réfugie derrière une interprétation de la Constitution, au demeurant fort contestable. Comme le dit le président de l'Assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, le Gouvernement ne cesse de proposer au Parlement des textes qui sont des p...

Ce texte concerne un sujet difficile. Nous sommes partagés quant à l'attitude prise par le Gouvernement, malheureusement suivie par la majorité de la commission. Notre jugement est en train de se former, et vous ne serez pas étonnés si nous sommes nombreux à voter contre ce texte, alors même que, dans un autre cadre de discussion, si nous avion...