Interventions en hémicycle de Gérard Delfau

M. Gérard Delfau. … que nous avons inventé, avec les Britanniques, la citoyenneté. Par conséquent, il nous revient de faire un pas en avant, sans que cela mérite d’ailleurs, à mon sens, autant de passion ! Ce serait une mesure de bon sens et un geste d’humanité.

Bien sûr !

Nous sommes là, manifestement, à un moment très important du débat qui conditionnera à coup sûr l’issue du Congrès, si Congrès il y a. Nous nous sommes tous, sur toutes les travées de cette assemblée, mis d’accord avec notre rapporteur et la commission des lois sur une idée simple, à savoir que le moment est venu d’assouplir ce que l’on a appe...

La première manifestation de ces blocages réside, d’une part, dans la difficulté d’expression du pluralisme lors de l’élaboration du suffrage universel et, d’autre part, – j’aurais presque envie de dire surtout – dans le type de mode de scrutin en vigueur à l’Assemblée nationale, et qui ne vaut pas pour le Sénat. L’on traite d’ailleurs celui-ci...

Non, je suis sincère. Le projet de loi initial contenait une formule compliquée, mais on sait bien qu’il n’est pas facile de tout transcrire en termes juridiques, selon laquelle le respect de la ou des minorités au sein de chaque assemblée entraînait reconnaissance de droits spécifiques. Pour ma part, je tenais à l’adjectif « spécifiques », qu...

Aux termes de l’article 1er de la Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Après cette affirmation, est déclinée l’application de ces principes : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...

Il nous semble qu’il y a urgence à rappeler ce principe républicain, alors qu’un certain nombre de déclarations, de manifestations ou de projets inquiètent des républicains, qu’ils soient de droite ou de gauche, quant à l’effectivité de la séparation des églises et de l’État, fondement du principe de laïcité depuis 1905. J’ai ici une liste trè...

La commission Machelon a été chargée par le ministre de l’intérieur en 2005, année du centenaire de la loi de 1905, de réfléchir à une éventuelle révision de la loi de 1905. Ses conclusions sont toujours dans les cartons et peuvent resurgir à tout moment. Vous me direz sans doute que ces problèmes ne doivent pas être évoqués lors d’une révisio...

C’est pour le récuser ! Je n’ai pas prononcé ces mots !

Justement !

J’aurais pu, madame le garde des sceaux, retirer cet amendement, qui serait ainsi devenu un amendement d’appel, mais je ne le ferai pas pour deux raisons. D’abord, M. le président-rapporteur de la commission des lois, ayant sans doute écouté un peu distraitement mes propos, …

… m’a prêté une conception de la laïcité qui est rigoureusement celle que je récuse, puisque je ne parle, à ma modeste place, contrairement au Président de la République, que de « principe de laïcité », et surtout pas de « laïcité positive » ! Par ailleurs, vous venez de confirmer, madame le garde des sceaux, qu’au sommet de l’État, aujourd’hu...

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !