Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Je donne la parole au rapporteur pour nous présenter l'amendement qu'il souhaite déposer sur l'article 28 du projet de loi appelé en seconde délibération.

Nous reprenons les travaux de notre commission par l'examen du sous-amendement n° 830 à l'amendement n° 424, qui vient d'être déposé.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : 789 amendements ont été déposés ; 38 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances en application de l'article 40 de la Constitution. Le rapporteur a identifié les amendements susceptibles d...

Tout le monde est d'accord, ce dispositif permet de trouver une solution compatible, qui éviterait en outre que ne soit invoqué l'article 40. D'un point de vue de pure technique parlementaire en revanche, il vaut mieux émettre d'emblée un avis défavorable sur ces amendements. Cela permettrait d'ailleurs ce travail en commun.

On ne peut pas émettre un avis de sagesse sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Cela rendrait la discussion en séance publique illisible.

La prochaine réunion de la commission aura lieu lundi 3 juin à 13h30. Nous poursuivrons alors l'examen des amendements de séance.

Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi Santé. Je remercie M. Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire pour sa présence. Nous serons rejoints plus tard par M. Lafon, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

C'est notamment l'objet de notre réunion que d'arrêter ce périmètre en déterminant les amendements irrecevables en application de l'article 45.

En tant que président de conseil départemental, j'ai été obligé de mettre en place des financements pour aider les étudiants à se loger. Ce dispositif laisse les stagiaires très près des CHU.

Vous pourrez en présenter une version améliorée en séance. L'amendement COM-125 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-282 est adopté.

Compte tenu de l'agrandissement des régions et de l'éloignement de certains professionnels de santé du siège des ARS, une telle organisation semble difficile. L'amendement COM-206 n'est pas adopté.

En 2009, nous avions obtenu que le conseil de surveillance de l'ARS soit présidé par le préfet de région et non par un de ses directeurs régionaux.