Interventions en commissions de Gérard Dériot

Je souhaite la bienvenue à M. Gérard Rivière, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, et à M. Renaud Villard, directeur. Le conseil d'administration de la Cnav a émis un avis majoritairement défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui ne contient, dans l'att...

Nous les recevrons la semaine prochaine.

Merci pour la qualité de vos réponses. La réunion, suspendue à 10h45, reprend à 11 heures.

Nous accueillons ce matin Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration et M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le conseil d'administration de la Cnaf a émis un avis majoritairement défavorable sur le PLFSS 2019 qui ne comporte que peu de dispositions sur la branche fam...

La branche AT-MP est la seule excédentaire depuis plusieurs années : le rapporteur que je suis a des soucis de riche ! Quoi qu'il en soit, à taux de cotisation inchangé, les capitaux propres de la branche atteindraient 8 milliards d'euros en 2020. L'ajustement des cotisations à la baisse est-il inéluctable ? La part individualisée du taux liée ...

Du moins en apparence.

La branche AT-MP est en excédent depuis quelques années. Toutefois, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles continue de peser sur son équilibre puisqu'elle occasionne un transfert d'1 milliard d'euros à la branche maladie ainsi que l'imputation d'une dépense de 930 millions d'euros au compte spécial. Quelles mesures concrètes compt...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 20 heures.

Je remercie nos interlocuteurs de m'avoir auditionné lors de la préparation de leur rapport. Je les félicite de cet important travail. Oui, il est grand temps de trouver des solutions efficaces pour promouvoir la prévention. Les grandes entreprises ont leur propre système de santé au travail, en interne ; mais les plus petites sont rattachées a...

Je peux vous dire d'expérience qu'il s'agit en effet des règles qui s'appliquent habituellement. La confidentialité est nécessaire, elle est le gage du sérieux de nos travaux et de la valeur ajoutée des missions d'information. Il est vrai que certaines règles peuvent paraître désuètes, mais il faut aussi savoir qu'elles évoluent : imaginez que ...

En effet.

Le rapport tiendra-t-il bien compte des modifications évoquées ?

Alors, il ne faut pas présenter ce rapport.

Merci pour le travail accompli. Nous parlons de plantes médicinales, qui sont donc des médicaments. D'ailleurs, la plupart des médicaments actuels sont extraits de plantes ensuite synthétisées. Avec les plantes, on ne sait jamais exactement quelles quantités de produits actifs sont contenues. C'est un problème majeur. La filière de la cultur...

Qui n'ont aucune définition médicale !

Je n'ai fait que rappeler quelques vérités.

Je rappelle que M. Milon a estimé qu'il était inutile de créer un certificat d'herboriste. Enlevons donc, dans la proposition n° 40, les considérations relatives à cette perspective.

Elle mentionne le métier d'herboriste.

Pourquoi ne pas ajouter « éventuellement » ?

Voilà qui ne serait pas possible partout.