Interventions en commissions de Gérard Dériot

Certes, ces aides ne sont pas déterminantes, mais elles viennent compléter d'autres dispositifs.

On fait toujours face au problème des effets de seuil.

Représentez-le en séance publique dans une rédaction améliorée.

Compte tenu de l'agrandissement des régions et de l'éloignement de certains professionnels de santé du siège des ARS, une telle organisation semble difficile. L'amendement COM-206 n'est pas adopté.

Excellente initiative ! L'amendement COM-164 est adopté et devient article additionnel.

Encore faut-il que les consignes données au niveau national soient effectivement appliquées sur le territoire.

Tout dépend du directeur de l'établissement ! L'amendement COM-191 est adopté et devient article additionnel.

En 2009, nous avions obtenu que le conseil de surveillance de l'ARS soit présidé par le préfet de région et non par un de ses directeurs régionaux.

Ma question portera sur la santé au travail. La ministre a regretté de ne pas disposer d'informations scientifiques fiables pour inscrire sur la liste des maladies professionnelles reconnues de nouvelles pathologies. Avez-vous été consultés pour revoir cette liste ? Avez-vous également progressé dans l'objectivation scientifique des liens entre...

Je suis membre du conseil d'administration de l'ANSM et je peux témoigner des efforts de restructuration opérés ces dernières années. J'espère que la réduction des moyens alloués s'arrêtera et que l'État donnera à l'agence les moyens de mener à bien les nouvelles missions qu'il lui confie.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

En effet.

Il serait logique que nous procédions de même à l'article 3.

Je félicite M. le rapporteur pour le travail effectué et la clarté de ses explications, mais comme l'a bien expliqué M. Mouiller, la possibilité existe déjà de modifier ou résilier le contrat tous les ans, ce qui est un délai suffisamment court. De plus, les frais de gestion de mutuelles, déjà élevés, vont encore augmenter. Quant à la gestion d...

C'est vrai des médecins, mais la situation est différente pour les autres professionnels.

Les autres sont nombreux !

Si la plupart des médecins ne le pratiquent pas, pensez à tous les professionnels qui ont recours au tiers payant : il est à parier que les patients qui auront changé de mutuelle apporteront la mauvaise carte et ce sera ensuite au professionnel de courir après l'argent qui lui sera dû. Je voterai donc cet amendement. L'amendement COM-1 est ado...

Merci de ce rappel toujours utile. Nous savons tous, en tant qu'élus, que le maintien à domicile est momentanément la meilleure des solutions, mais la pire quand la dépendance arrive. Il est très compliqué de maintenir quelqu'un chez lui si l'on veut qu'il soit pris en charge correctement. Quant au problème de restauration dans les maisons de...

Je mets aux voix la publication de ce rapport d'information.

La plus grande implication des services de santé au travail (SST) dans la réinsertion professionnelle des personnes en arrêt passe par un meilleur partage de l'information entre médecine de ville et médecine du travail, en particulier au niveau du DMP. Pourriez-vous préciser la nature des données de santé au travail qui pourraient être renseign...