Interventions de Gérard Dériot

Vous auriez dû déposer des amendements pour la séance.

Tout à fait.

Pas de problème !

À force de recommandations, on n'aura plus besoin de médecins ! Dit-on aux enseignants comment ils doivent conduire leur cours ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec un excédent prévisionnel d’un demi-milliard d’euros, la branche AT-MP devrait pouvoir rembourser l’intégralité de sa dette dès l’année prochaine. Ces résultats très positifs n’auraient pas été possibles sans l’ajustement régulier des taux d...

M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Utiliser de tels subterfuges pour diminuer le déficit de la branche maladie n’est pas très honnête, vous en conviendrez. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, vous ne serez pas surpris que la...

M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous mériterions de siéger à la commission des finances...

L'amendement n° 255 rétablirait un dispositif de contribution des entreprises à un fonds destiné aux travailleurs affectés par l'amiante, que nous avions supprimé - à l'unanimité, me semble-t-il - faute de rendement. Un grand nombre des entreprises concernées n'existaient plus, et d'autres engageaient des contentieux prolongés.

Avis favorable.

Ce n’est pas l’habitude du rapporteur général !

Je suis très heureux d'avoir l'honneur d'accueillir un ancien collègue devant notre commission pour nous présenter le projet de budget 2016 de son ministère. Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale la semaine dernière, de même que les trois ar...

Le projet de loi de financement prévoit pour la branche AT-MP un excédent de 525 millions d'euros en 2016. C'est encourageant ! Le retour aux excédents, après quatre exercices déficitaires, est un retour à la normale : le financement de la branche est assuré presque intégralement par les cotisations des employeurs ; il repose sur un mécanisme a...

Je salue votre honnêteté intellectuelle.

Je remercie Jean-Pierre Godefroy et Catherine Deroche d'avoir partagé mon analyse sur la branche AT-MP. Je suis allé au bout du raisonnement pour montrer qu'il faut cesser les transferts abusifs, et cesser les estimations au doigt mouillé. L'ajout de 250 millions va loin. S'il s'agit d'un moyen d'atténuer le déficit du régime général de la sécu...

Il n'existe pas d'étude précise sur la corrélation entre burn out et les 35 heures. Mais un lien n'est pas à exclure.

Si le seuil est à 193 000 euros, les personnes touchant une somme supérieure paieront la cotisation sur la totalité de l'indemnité. Pour une indemnité inférieure au seuil, ils ne paieront rien. L'amendement n° 42 est adopté.

Deux ans laissent le temps de voir comment la situation évolue.

La question est de savoir quand cette prime doit être versée, puisque la loi précise déjà qu'elle est attribuée avant la naissance. La date est fixée par décret, mais l'amendement indique qu'elle ne peut être postérieure à la naissance. L'amendement n° 54 est adopté.

Les dates de remise des rapports sont rarement respectées...

Le nouveau barème pourrait être présenté en octobre 2016. L'amendement n° 67 est adopté.