Interventions de Gérard Dériot

Les auteurs de cet amendement demandent un rapport sur l’alignement des conditions d’éligibilité à la rente viagère pour les ayants droit d’un fonctionnaire sur les conditions applicables dans le secteur privé. Il nous paraît sage d’étudier la question. C’est pourquoi, même si notre commission n’aime pas les rapports, nous nous en remettons à ...

D'une part, les pharmacies minières n'existent que dans les anciennes régions minières, et encore. D'autre part, il y a une raison pour laquelle elles ne sont pas ouvertes au régime général : leur régime fiscal est totalement différent. Elles ne paient pas la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. Repousso...

Très bien !

L'amendement n° 327 relève du règlement, non de la loi.

Justement. La disposition que vous prévoyez devrait être prise par voie réglementaire. L'amendement sera certainement déclaré irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution.

L'inscription d'un établissement sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'Acaata, est décidée par arrêté ministériel. Les amendements identiques n° 326 et 421, dont la rédaction diffère légèrement de celle des amendements n° 158 rectifié et 329, prévoient, à raison, une infor...

Sagesse sur l'amendement n° 423 : c'est une demande de rapport...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la branche AT-MP est à l’équilibre depuis déjà plusieurs années, et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit un excédent de 696 millions d’euros l’année prochaine, après 659 millions d’euros cette année. Grâce à cette trajectoire excédentaire, l...

Quelles sont les actions menées par la direction des risques professionnels de la Cnam pour lutter contre la sous-déclaration des AT-MP ? La branche AT-MP versera en effet cette année encore 1 milliard d'euros à la branche maladie pour compenser cette sous-déclaration. Je m'interroge sur le montant de cette estimation, réalisée au doigt mouillé...

C'est parce que ce sont les entreprises qui paient.

Qu'en est-il de l'obligation déclarative pour les dépositaires ?

Alors ce que nous votons aujourd'hui ne sert à rien ! Un grand nombre de laboratoires utilisent des dépositaires, ce qui leur donne la possibilité de bloquer la distribution à travers ces derniers.

Merci, monsieur le ministre, du temps que vous nous avez consacré. La réunion est levée à 19 heures.

Je remercie M. Tourenne pour ses propos en défense du rôle joué par les présidents de conseils départementaux. Les MAM sont aujourd'hui redevables de la taxe d'habitation, le local qu'elles occupent n'étant pas considéré comme un local professionnel. Peut-être faudrait-il remettre en cause cet état du droit.

C'est bien le cas de la taxe sur le foncier bâti...

Ma question porte sur les relations de l'ANSM avec les autres agences : ne pensez-vous pas qu'une clarification des actions de chacune soit nécessaire, voire qu'il serait opportun d'effectuer des regroupements ?

Dans les départements !

Il est indispensable de corriger tous les défauts que vous avez pointés, mais comment fera-t-on, demain, pour attirer des volontaires dans des expérimentations sur lesquelles planera toujours la crainte de risques majeurs potentiels ?

Je vous prie d'excuser l'absence du président Milon, retenu ce matin. Le retard pris dans l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine repousse à demain soir, jeudi 18 février, l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et des conclusions de la commission mixte pari...

Cet amendement revient justement sur la rédaction qui avait été adoptée.