Interventions de Gérard Dériot

Nous sommes d’accord, ma chère collègue. Toutefois, le financement de cette différence est bien supporté par les entreprises, et non pas par les personnes qui relèvent du FCAATA.

Cet amendement vise à améliorer la protection sociale des travailleurs de l’amiante en corrigeant les effets inéquitables résultant de l’hétérogénéité des règles d’octroi et de mise en œuvre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, entre les différents régimes d’assurance maladie. L’hétérogénéi...

Il s’agit d’une précision utile. Le Gouvernement pourrait peut-être s’engager dans ce sens.

Madame la secrétaire d’État, nous avons bien entendu votre engagement, qui réitère celui qu’avait pris Éric Woerth lors de la discussion générale. Cet engagement étant officiel et noté, je retire l’amendement. Mais nous vous attendons de pied ferme pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Le régime de l’ACAATA a été préservé, il a même été consolidé, et nous avons prévu de nouvelles évolutions. Je comprends bien tout ce que vous venez de nous exposer. Vos souhaits, nous les partageons tous. Est-il pour autant certain qu’un rapport soit absolument indispensable pour arriver à obtenir tout cela ? Je ne pense pas et c’est la raiso...

Je salue Mme Roselyne Bachelot-Narquin, que nous sommes heureux de retrouver au banc des ministres. Je m’en suis déjà expliqué tout à l’heure. Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à une disposition qui a été adoptée tout à l’heure. La commission émet bien sûr un avis favorable.

Cet amendement tire les conséquences de la loi portant réforme des retraites. Nous aurions néanmoins besoin, avant de nous prononcer, d’obtenir un peu plus de précisions sur l’évolution, pour la branche, des montants liés à la pénibilité. Nous aimerions connaître le montant approximatif.

Nous n’allons pas recommencer le débat que nous avons eu sur ce point à l’occasion de l’examen de projet de loi portant réforme des retraites !

Je vous remercie de cette précision, madame la secrétaire d’État.

Je rappellerai à ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer que l’amendement n° 586 ne concerne pas du tout les seuls travailleurs de l’amiante. Il est de portée générale, pour l’ensemble de la branche AT-MP. En ce qui concerne les travailleurs de l’amiante, je mentionnerai à mon tour le dispositif prévu, centré autour du FCAATA. Pour qu...

Cet amendement a trait au financement du fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Il est prévu qu’il soit supporté à égalité entre l’État et la branche AT-MP. La commission émet un avis favorable.

Nous sommes en train de faire du travail de commission en séance, ce qui n’est jamais simple ! En l’occurrence, il s’agit d’inciter les entreprises à agir contre la pénibilité. L’argent sera reversé sous la forme d’une subvention. Or la mesure votée au moment de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites est d’une autre nature : e...

Oui, mais à un moment donné, il faut bien amorcer le processus d’une manière ou d’une autre ! Après ces explications, monsieur Godefroy, j’imagine que vous ne pouvez qu’être favorable à l’amendement.

Une fois n’est pas coutume : je partage l’avis de nos collègues Bernard Cazeau et Yves Daudigny, car il devient très difficile d’accueillir les personnes âgées handicapées dans un établissement adapté. Comme l’a rappelé M. Daudigny, ces personnes souhaitent généralement rester dans les établissements où elles résidaient précédemment. Malheureu...

Mieux vaut être efficace que de voter un bout de papier !

Cette fois encore, je rejoins la position de nos collègues socialistes.

Il serait fâcheux, dans cette période difficile, de ne pas profiter de cette opportunité de réaliser des placements. Il faut évidemment que cette possibilité soit strictement contrôlée, car c’est l’argent des pensionnaires qui est utilisé, mais l’on devrait pouvoir assez rapidement arrêter les modalités d’application d’une telle mesure. J’app...

M. Gérard Dériot. Quelquefois, c’est même pire !

Car cela exigerait des manipulations supplémentaires qui prennent du temps et ont donc forcément un coût.