Interventions de Gérard Dériot

Les médicaments en France sont parmi les moins chers au monde ; l'économie ne serait pas énorme d'autant que les laboratoires fabriquent les conditionnements en fonction des traitements moyens et proposent à la fois des boîtes adaptées aux traitements ponctuels et aux pathologies chroniques. Votre proposition pourrait faire monter les prix parc...

Les pharmaciens voudraient bien avoir la même marge que les restaurateurs...

Un médecin fait bien payer sa consultation.

Très bien !

Que l’on soit pour ou contre la distribution d’actions gratuites, cette pratique existe. Les actions gratuites, seules visées par cet amendement, n’étant pas forcément destinées à des personnes bénéficiant de revenus très élevés, il nous a semblé normal de ne pas les surtaxer. Notre amendement tend simplement à maintenir le régime actuel.

Par l'amendement n° 72, je vous propose de prévoir l'engagement d'un partenariat opérationnel entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales pour la prévention des risques professionnels. C'est nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d'hier.

Dans le cas de certains dispositifs médicaux, comme les pacemakers, le prix d'achat par l'hôpital peut être plus cher que le tarif de responsabilité : je crois que ce sont ces cas qui sont visés. L'amendement est adopté.

Les attributions gratuites d’actions, qui constituent un véritable outil de ressources humaines dans nombre d’entreprises, sont attribuées à des catégories très larges de salariés. C’est pourquoi cet amendement vise à maintenir les prélèvements sur ces attributions gratuites d’actions, au taux pratiqué actuellement.

Des entreprises comme France Télécom distribuent gratuitement des actions à tous leurs salariés.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec un objectif de dépenses de 13 milliards d’euros pour 2011, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, AT-MP, représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l’équilibre général est do...

C’est suffisamment rare pour être souligné ! Cette augmentation avait été retardée de deux ans pour ne pas faire peser sur les entreprises une charge supplémentaire en période de crise ; ce souci était compréhensible, mais la situation ne pouvait se prolonger. Nous devons nous réjouir que le Gouvernement et les partenaires sociaux se soient mi...

Cet allongement permettra de traiter les demandes des quelque 650 victimes déjà forcloses, ainsi que les 350 dossiers en attente qui risqueraient de connaître le même sort. Pour avoir étudié les aspects techniques de cette question, j’estime que cette solution est la meilleure. Les autres dispositions sont plus mineures. Il s’agit de l’extens...

Le prochain rapport sur la sous-déclaration devant être remis en 2011, nous pourrions à cette occasion, si vous en êtes d’accord, madame la présidente de la commission des affaires sociales, auditionner M. Diricq, président de la commission chargée de l’établissement de ce rapport. Il s’agit, par ailleurs, des dotations, d’une part, au Fonds d...

Avec un objectif de dépenses de 13 milliards d'euros pour 2011, la branche AT-MP représente toujours moins de 5 % du budget de la sécurité sociale. Son impact sur l'équilibre général est donc faible. Elle témoigne cependant des vertus d'un régime assurantiel : l'augmentation de 0,1 point de la cotisation due par les entreprises doit permettre d...

Où l'avez-vous vu ?

Ce n'est pas ce que cela veut dire !

M. Paul Blanc m'interroge sur la part des accidents de trajet dans les accidents de travail : elle est de 11 % des dépenses. L'augmentation a été, entre 2008 et 2009, de 6,8 % : c'est beaucoup. Heureusement, les accidents mortels sont en recul. Le Fiva, Mme David, bénéficiera l'an prochain de 25 millions supplémentaires : la dotation passe de ...

Nous examinerons la chose de près. Le problème que vous évoquez, M. Villiers, est beaucoup plus complexe pour les agriculteurs. C'est au niveau de la caisse, indépendante, que les AT-MP sont déterminés. Il faut donc engager la discussion au sein de la MSA. Une étude de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (...

Les choses sont quelquefois difficiles à comprendre. Le financement des constructions est assuré soit par l'Ehpad, soit par les maisons du handicap. La partie financée par l'Etat doit être inscrite en dépense en totalité. Auparavant, pour une maison de quatre-vingts lits, les Drass ne disposaient pas de la totalité des crédits. On procédait par...

Ce sera obligatoire, puisqu'il faudra indiquer d'emblée un montant.