Interventions de Gérard Dériot

On va faire donc de la médecine partout en dehors de structures médicales ! Nous avons évité cela l'an dernier. Je n'ai pas changé de position. Je voterai contre l'amendement.

L'amendement n° 53 prévoit un décret déterminant les conditions harmonisées de prise en charge de l'Acaata par les différents régimes. L'amendement n° 53 est adopté. L'amendement n° 54 vise à lutter contre la fraude dans les déclarations des employeurs en matière d'accidents du travail. L'amendement n° 54 est adopté. L'amendement n° 55 ha...

Monsieur le ministre, si vous ne le saviez déjà, ce débat vous montrerait combien la question de l’amiante est, au Sénat, un sujet tout à fait prégnant. Une nouvelle preuve en avait été apportée avec la création de cette mission commune d’information, à laquelle mes collègues ont été nombreux à participer, notamment parmi les membres de la comm...

L'allongement des délais de prescription pour l'indemnisation des victimes de l'amiante est une mesure de justice. Le délai courra à compter du premier certificat médical : s'agit-il de la première visite chez le médecin traitant ? La loi Hyest le faisait courir à compter la date de consolidation. N'est-ce pas préférable ?

Cet amendement, comme le précédent, vise les victimes de l’amiante dont la situation a été reconnue et qui ont droit à une allocation du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour l’entrée dans le dispositif et la sortie avec une pension de retraite à taux plein, il tend à maintenir les bornes d’âge actuelles, d...

Certes, heureusement, certaines des victimes ne développeront que des pathologies bénignes. Toutefois, il suffit d’une fibre d’amiante pour provoquer un mésothéliome. Il faut y insister : il a été découvert qu’il suffit d’une seule fibre d’amiante pour causer un cancer ! D’après l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médi...

M. Gérard Dériot. Oui, madame la présidente.

Nous avions présenté nos amendements pour prendre en compte une situation particulière, dérogatoire. Le Fcaata est financé par la branche AT-MP, il est donc sans rapport avec les caisses de retraite. Nous repoussons l'âge de la retraite de soixante à soixante-deux ans parce qu'il est normal de travailler plus longtemps dès lors que l'état physi...

Si j’ai bien compris, M. le ministre approuve sur le fond les amendements identiques qui ont été déposés sur l’article 27 sexies A – je suis, à titre personnel, l’auteur de l’un d’entre eux –, mais il souhaite que nous parvenions à la rédaction la plus sûre possible. Pour la commission, il est évident que les victimes de l’amiante doive...

Ma chère collègue, il m’a semblé comprendre que nous serions saisis d’un amendement du Gouvernement : la commission devra donc nécessairement se réunir pour en prendre connaissance.

Pas du tout !

C’est l’inverse !

Les médecins que nous avons auditionnés se sont surtout plaints de n'être pas assez nombreux. Ils ne connaissaient pas alors le projet du Gouvernement. Il me paraît logique, dans le cadre d'une réforme des retraites, de tenter de prévenir les souffrances des travailleurs en réorganisant la médecine du travail.

Nous verrons dans la suite du texte qui sont ceux qui, ayant subi des conditions de travail pénibles, doivent bénéficier d'un départ en retraite anticipé ou d'une indemnité. Il importe que les équipes pluridisciplinaires travaillent sous la responsabilité des médecins du travail, tenus à la plus stricte indépendance en vertu de leur déontologi...

La commission a constitué, le 28 octobre dernier, une mission d'information sur le mal-être au travail. Au terme de ses travaux, il est d'abord possible d'établir un diagnostic : à l'évidence, le mal-être au travail progresse dans notre pays, même s'il n'est pas une spécificité française. Il touche tous les secteurs d'activité, les employés com...

Je me félicite que le thème du mal-être au travail suscite un débat si riche. Ronan Kerdraon a raison de souligner qu'au Sénat, et à la commission des affaires sociales en particulier, les parlementaires se parlent et s'écoutent, quelle que soit leur appartenance politique. Pour répondre à Claude Jeannerot, je dirais que le lien entre vie pers...

Je suis d'accord sur ce point. On observe que la pénibilité au travail a évolué au fil du temps : autrefois, elle concernait surtout les métiers manuels, alors qu'il faut désormais se préoccuper de nouveaux risques à caractère psychosocial. On peut regretter que les politiques de prévention mises en oeuvre ne soient pas toujours poursuivies da...

Au terme de nos travaux, il est d'abord possible d'établir un diagnostic : à l'évidence, le mal-être au travail progresse dans notre pays, même s'il n'est pas une spécificité française. Il touche tous les secteurs d'activité, les employés comme les cadres sans oublier les chefs d'entreprise. Plus d'un salarié sur cinq se plaint de devoir gére...

Malgré quelques divergences bien normales, nous avons travaillé dans un esprit d'ouverture, et je m'en réjouis. Comme l'a rappelé Alain Gournac, la participation est évidemment un moyen de reconnaître le travail des salariés et cette question est abordée dans le rapport. Comme l'a suggéré Dominique Leclerc, il faut être attentif aux conditions...

Par ailleurs, le nombre de maladies professionnelles a été multiplié par quatre en l'espace de trois ans. En réponse à une demande de précision de M. Gérard Dériot, rapporteur, Véronique Arnaudo a précisé qu'il s'agit à 95 % de TMS, qui sont par essence une maladie de surcharge. Par ailleurs, les demandes de temps partiel, qui émanaient auparav...