Interventions de Gérard Dériot

Je remercie les différents intervenants d'avoir reconnu que le travail accompli en commission au cours de ces derniers mois avait été complet et de qualité, et avait permis de se faire une idée de la situation actuelle.

Pas du tout ! La preuve en est que les uns et les autres peuvent s'exprimer, comme il est naturel dans une assemblée telle que la nôtre. Cela étant, comme l'ont aussi admis tous les orateurs, il existe certaines pratiques qui doivent être légalisées : c'est pourquoi cette proposition de loi doit être adoptée le plus rapidement possible.

Son intérêt a été reconnu par l'Assemblée nationale, puisqu'elle y a fait l'objet d'un vote unanime, mais, pour l'instant, elle ne peut pas encore s'appliquer, faute d'avoir été définitivement adoptée. Il importe donc de remédier aussi vite que possible à cette situation. Aujourd'hui, nous disposons d'un texte qui permet sans doute de trouver ...

Ces quatre amendements vont dans le même sens, puisqu'ils visent à donner accès à l'assistance médicalisée ou à l'aide active pour mourir. L'acte de donner la mort, l'euthanasie, est contraire à la philosophie qui a toujours été celle de la commission. C'est une décision trop grave, trop difficile. La proposition de loi est claire : il s'agit ...

La commission y est évidemment favorable. Mais elle demande une suspension de séance pour se réunir.

La commission a émis un avis favorable.

s'est interrogé sur les conditions de certification des entreprises spécialisées. Il a demandé aux intervenants s'ils considéraient, au regard de leur expérience, que la sécurité, tant celle des ouvriers que celle de l'environnement, était assurée sur les chantiers de désamiantage. Enfin, il s'est enquis des relations entre les entreprises, com...

a voulu savoir si des précautions particulières étaient prises pour les salariés amenés à intervenir sur les fibres céramiques réfractaires, les effets sur la santé de ce produit de substitution demeurant à l'heure actuelle incertains. Il a également souhaité obtenir des précisions sur des chantiers de désamiantage, tels que ceux de Jussieu ou ...

s'est interrogé sur les raisons du retard et de la dérive des coûts du chantier de Jussieu. Il a également demandé si l'Observatoire disposait de données sur le nombre de victimes de l'amiante parmi les élèves ou le personnel de l'éducation nationale.

a souhaité obtenir des précisions sur le degré d'exposition des élèves aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

rappelant que l'intervenant avait siégé au comité permanent amiante (CPA), de 1983 à 1994, où il représentait la DRT, a voulu savoir s'il était le premier fonctionnaire de cette direction à siéger au CPA, si des instructions lui avaient été données, et quelles avaient été les raisons de la participation de la DRT à ce comité. Il lui a également...

a demandé des précisions sur la nature des discussions qui se déroulaient au sein du CPA. Il s'est enquis des sujets qui y étaient abordés et a voulu savoir, en particulier, si les membres du CPA évoquaient les moyens de protection des salariés confrontés à l'amiante et les méthodes de prévention. Il s'est également interrogé sur les débats qui...

rappelant que le CPA défendait « l'usage contrôlé de l'amiante », a souhaité connaître la position de la DRT sur ce point à l'époque. Il a demandé à M. Jean-Luc Pasquier s'il était intervenu au cours des réunions pour attirer l'attention du comité sur les dangers potentiels de l'amiante.

a rappelé que l'une des collègues de M. Jean-Luc Pasquier à la DRT avait quitté le ministère du travail en 1987 pour exercer les fonctions de médecin-conseil dans un grand groupe du secteur de l'amiante, avant d'y revenir en 1991. Il a demandé des précisions sur les responsabilités successives de cette personne à la DRT. Il a également voulu sa...

a relevé que Mme Martine Aubry avait été directrice des relations du travail, d'avril 1984 à septembre 1987, à un moment où M. Jean-Luc Pasquier était lui-même en poste. Il a voulu savoir si ce dernier se rendait aux réunions du CPA avec des instructions précises de sa hiérarchie et comment il lui rendait compte des discussions qui s'y déroulai...

s'est enquis de l'appréciation que portait M. Jean-Luc Pasquier sur le rôle et les responsabilités du CPA, où il a siégé une douzaine d'années, et a voulu savoir si, selon lui, le CPA pouvait être qualifié de lobby.

s'est interrogé sur le nombre de recours en responsabilité introduits par les agents de l'AP-HP et a voulu savoir si le budget de l'AP-HP comportait une provision destinée à indemniser les agents atteints par une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante.

a voulu savoir si, seuls, les personnels techniques de l'hôpital Saint-Louis étaient atteints de pathologies liées à l'amiante. Il a également souhaité obtenir des précisions sur le calendrier des travaux de désamiantage à entreprendre à l'AP-HP.

a demandé des précisions sur : - le profil, le nombre, la taille et les activités des entreprises représentées au sein du SYRTA, notamment en matière de diagnostic ; - la fiabilité des diagnostics, qui est fréquemment mise en cause ; - le respect de la procédure d'établissement des plans de retrait ou de confinement de matériaux conten...

a souhaité avoir une estimation du coût de la contamination par l'amiante pour l'assurance maladie. Il s'est interrogé sur l'ampleur du phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles et a demandé des précisions sur les actions de prévention conduites par la CRAMIF et le suivi médical des anciens salariés de l'amiante.