Interventions de Gérard Dériot

Quatre ans ?

Voilà !

a demandé pourquoi l'InVS ne s'est pas autosaisi, comme il en a la compétence, au moment de la crise de la canicule.

a demandé si les moyens à la disposition de l'InVS sont suffisants et a souhaité connaître les grandes orientations de la politique de l'institut.

de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a tout d'abord rappelé que lors de sa réunion du 26 octobre 2004, l'OPEPS a décidé de confier à l'INSERM une étude sur les questions de nutrition et de prévention de l'obésité, destinée à servir de support à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Mme Jeanne Etiemble, dir...

de l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité, a tout d'abord rappelé que lors de sa réunion du 26 octobre 2004, l'OPEPS a décidé de confier à l'INSERM une étude sur les questions de nutrition et de prévention de l'obésité, destinée à servir de support à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine. Mme Jeanne Etiemble, dir...

Après avoir indiqué qu'il informerait l'INSERM de cette échéance, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur, a expliqué que l'étude remise par l'INSERM comportera trois parties : la première consacrée à la prévention de l'obésité, la deuxième au dépistage et à la prise en charge de l'obésité aux différents âges de la vie et la dernière au bilan d...

Après avoir indiqué qu'il informerait l'INSERM de cette échéance, M. Gérard Dériot, sénateur, rapporteur, a expliqué que l'étude remise par l'INSERM comportera trois parties : la première consacrée à la prévention de l'obésité, la deuxième au dépistage et à la prise en charge de l'obésité aux différents âges de la vie et la dernière au bilan d...

a souhaité savoir qui avait en charge, en France, l'évaluation des risques pesant sur la santé publique et l'alerte des pouvoirs publics, avant la mise en place en 1998 de l'Institut de veille sanitaire. Il s'est interrogé sur les causes du retard constaté entre la connaissance de la toxicité de l'amiante et son interdiction en 1997. Il a en...

a voulu savoir qui, avant la création de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en 1998, avait la charge en France de l'évaluation des risques pesant sur la santé publique et l'alerte des pouvoirs publics. Puis il s'est demandé comment expliquer le retard pris par notre pays entre le moment de la connaissance de la toxicité de l'amiante et son i...

a voulu savoir si les risques professionnels et environnementaux étaient désormais mieux pris en compte en France.

s'est demandé si les salariés étaient aujourd'hui suffisamment protégés contre les risques dus à l'amiante résiduel.

a voulu savoir quels étaient aujourd'hui les plus importants facteurs de risques au travail.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports, et concerne les infrastructures routières nationales : RCEA, route centre Europe Atlantique, et RN7. Monsieur le ministre, la diminution très importante du nombre...

a estimé qu'il serait judicieux que la mission débute ses travaux en faisant un état des lieux précis sur les conséquences médicales de la contamination par l'amiante et sur l'évolution de la réglementation applicable.

a rappelé, ainsi que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, les conditions pour lesquelles M. Pierre Fauchon avait été conduit à déposer sa proposition de loi. Il s'est ensuite interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'instituer des procédures d'alerte efficaces à l'intention des pouvoirs publics.

Et l'Allier !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission des affaires sociales attache une importance croissante à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Pour la deuxième année consécutive, elle lui consacre un rapport distinct dans le cadre de ...

Conformément à notre habitude d'étudier en premier lieu les dispositions du texte avant d'envisager de les compléter par des mesures complémentaires, je demande, au nom de la commission, que les articles 19 à 23 soient examinés par priorité, avant les amendements portant articles additionnels avant l'article 19.

Cet amendement vise à éviter que les entreprises ne soient déstabilisées par la nouvelle contribution introduite par le texte. Nous comprenons parfaitement cette préoccupation, qui est tout à fait légitime. Toutefois, la commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, car son adoption entrerait en contradiction avec le paragraphe V ...