Interventions de Gérard Dériot

a également évoqué la procédure d'autorisation de mise sur le marché de l'industrie pharmaceutique, qui serait susceptible d'être étendue aux produits toxiques.

a souhaité savoir si la compagnie avait constitué des provisions pour l'indemnisation de ses salariés.

a rappelé que ces deux structures ne disposaient pas des mêmes prérogatives. Convenant d'une responsabilité partagée dans le dossier de l'amiante, il a indiqué que la mission s'était donné pour objectif non seulement d'améliorer l'indemnisation des victimes, mais aussi de tirer les leçons de la crise, afin qu'un tel drame ne puisse pas se repro...

a demandé à Mme Marianne Lévy-Rozenwald si elle partageait les critiques émises par la Cour des comptes concernant l'excessive complexité de l'organisation administrative du FCAATA et si elle envisageait des possibilités de simplification. Il lui a également demandé si elle disposait d'informations sur l'évolution prévisible des dépenses du fon...

a évoqué le témoignage du responsable d'un chantier naval, rencontré par la mission lors de son déplacement à Cherbourg, qui a indiqué que le montant des indemnités auquel il risquait d'être condamné, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, était de nature à mettre en danger la survie de son entreprise. Il a souhaité savoir si Me Jean...

a rappelé qu'il était parfois reproché à la « loi Fauchon », relative aux délits non intentionnels, d'empêcher la condamnation des principaux responsables du drame de la contamination par l'amiante. Il a demandé à Me Jean-Paul Teissonnière s'il considérait cette critique justifiée.

a répondu qu'il en est de même pour l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité.

a répondu qu'il en est de même pour l'étude sur la nutrition et la prévention de l'obésité.

a demandé que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité applicables à l'affaire de l'amiante. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'exerçait pas sa mission consistant à engager des actions subrogatoires. Enfin, il s'est enquis de la position ...

s'est interrogé sur la possibilité de concilier l'objectif initial de la « loi Fauchon », qui était de protéger les élus locaux contre des mises en cause abusives, avec la gestion des risques collectifs.

s'est interrogé sur la possibilité de recourir à la procédure de citation directe pour les victimes de l'amiante.

a souhaité que soient rappelés à la mission les principes généraux de la responsabilité pénale dans l'affaire de l'amiante. Il a également voulu connaître l'appréciation que portait l'intervenante sur le regroupement éventuel du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) auprès d'une...

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles le FIVA ne remplirait pas sa mission en matière d'actions subrogatoires.

a rappelé les critiques formulées par les associations de victimes à l'encontre de la loi du 10 juillet 2000, dite « loi Fauchon », qui exige une faute caractérisée pour engager la responsabilité, et s'est demandé si une telle faute pouvait être démontrée dans l'affaire de l'amiante.

s'est enquis de la possibilité de recourir à la procédure de citation directe dans des dossiers liés à la contamination par l'amiante.

a demandé si les syndicats pensaient avoir une part de responsabilité dans le drame de la contamination par l'amiante et quel rôle ils avaient joué au sein du comité permanent amiante (CPA).

a souhaité connaître le nombre d'adhérents de l'association.

s'est interrogé sur les raisons de la passivité des ministères en charge du travail et de la santé face au drame de l'amiante.

a souhaité avoir des précisions sur la population susceptible d'avoir été contaminée par l'amiante dans la vallée de Condé-sur-Noireau et a demandé à quelle date on avait cessé d'utiliser ces fibres. Il s'est ensuite interrogé sur le degré de responsabilité des chefs d'entreprises, sur la sécurité des salariés intervenant aujourd'hui sur les...

En réponse à M. Gérard Dériot, rapporteur, M. François Malye a précisé qu'il n'exerçait aucune fonction particulière au sein d'associations de victimes de l'amiante. a voulu savoir si l'intervenant avait rencontré des difficultés pour mener son enquête et quelles personnes sollicitées avaient refusé de répondre à ses questions. Il lui a égal...