Interventions de Gérard Dériot

a souhaité savoir à quelle date l'assurance maladie avait pris la mesure de la gravité de la crise sanitaire provoquée par l'amiante et si l'augmentation du nombre de pathologies constatées l'avait conduite à alerter les pouvoirs publics.

s'est interrogé sur le délai de traitement des dossiers par les caisses.

a demandé si l'assurance maladie était associée aux actions menées dans le cadre du plan « Santé au travail » et du Plan Cancer, initiés par le Gouvernement.

a demandé si le dispositif actuel de prévention des risques sanitaires paraissait de nature à prévenir la répétition d'une crise comparable à celle de l'amiante et si le réseau de l'assurance maladie contribuait à la collecte de données épidémiologiques.

s'est interrogé sur l'existence d'un éventuel « lobby » des industriels de l'amiante et de son influence, notamment au sein du CPA.

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution des connaissances relatives aux risques induits par l'exposition à de très faibles doses d'amiante.

a rappelé que la convention d'objectifs et de gestion (COG), récemment signée entre l'État et la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale, indiquait que « la vocation de la branche ATMP [était] d'aider les acteurs de la vie économique à éviter les risques liés au travail ». Il s'est demandé si la ...

a souhaité connaître l'avis de M. Gilles Evrard sur les modalités de financement du Fonds de cessation d'activité anticipée des victimes de l'amiante (FCAATA) et du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

a demandé s'il existait une estimation du nombre de salariés encore exposés à l'amiante, puis a évoqué la dangerosité des produits de substitution.

s'est interrogé sur le jugement qu'il convenait de porter sur le plan « Santé au travail » récemment présenté par le Gouvernement. Il a souhaité savoir dans quelle mesure la branche AT-MP y était associée et si les mesures annoncées paraissaient de nature à éviter la répétition d'un drame sanitaire comme celui de l'amiante. Dans le cas contrair...

a demandé si la branche AT-MP disposait d'une évaluation du nombre total de personnes qu'il faudrait indemniser.

a voulu savoir si l'INRS se saisissait de problèmes de prévention à la demande des CRAM.

soulignant le caractère paritaire de l'INRS, a demandé si les représentants des employeurs et ceux des salariés avaient eu la même approche des problèmes posés par l'amiante.

au-delà de cette réponse lapidaire, s'est interrogé plus précisément sur l'existence, au sein du conseil d'administration de l'INRS, de débats engagés entre les partenaires à partir de données scientifiques.

a souligné le rôle que le directeur général de l'INRS de l'époque, M. Dominique Moyen, avait joué dans la création du comité permanent amiante (CPA), comme en atteste une lettre du 16 novembre 1982, dans laquelle il prenait l'initiative de l'institution de ce comité. Il s'est dès lors demandé si, avec le recul, l'INRS n'avait pas servi à cautio...

a voulu savoir si le ministère du travail et les CRAM définissaient les outils de prévention à mettre en place par l'INRS.

a rappelé que l'INRS avait été mis en cause par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 1999 dans deux autres dossiers, les éthers de glycol et l'aluminium, et qu'il aurait même tenté, semble-t-il, de censurer certains de ses chercheurs qui en avaient démontré les effets toxiques. Il s'est dès lors interrogé sur les raisons pour l...

a demandé si le FIVA souhaitait que ses ressources, qui proviennent pour partie de l'Etat et pour partie de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, soient stabilisées.

C'est le monde à l'envers !

Exactement !