Interventions de Gérard Dériot

a rappelé que les anciens membres du comité permanent amiante (CPA) auditionnés par la mission avaient reconnu, avec le recul, avoir été manipulés et ne pas avoir été informés de l'existence, à l'époque, de produits de substitution de l'amiante. Il s'est interrogé sur la bonne foi de ces personnes et s'est demandé s'il n'était pas trop facile d...

s'est interrogé sur la part de responsabilité d'administrations comme la médecine ou l'inspection du travail dans le drame de l'amiante. Il a souhaité obtenir des informations pouvant expliquer la passivité du ministère du travail, en particulier de sa direction des relations du travail, et de celui de la santé. Enfin, il s'est interrogé sur la...

a noté que l'intervenant, dans son livre, mettait en cause plusieurs personnalités, des scientifiques, des industriels, des fonctionnaires et des anciens ministres. Il a voulu savoir comment celles-ci avaient réagi à la publication de son ouvrage et si certaines d'entre elles avaient cherché à démentir ou nuancer les informations publiées. Il s...

relevant que le lobbying des industriels auprès des pouvoirs publics était une pratique courante, s'est demandé pourquoi, dans ces conditions, aucun autre produit professionnel cancérogène n'avait fait l'objet d'un groupe de pression aussi bien organisé.

a demandé ce qu'il advenait des actions récursoires lorsque l'entreprise responsable de la contamination avait disparu.

a souhaité connaître la réaction de l'ANDEVA à une recommandation de la Cour des Comptes consistant à recentrer le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA), puis à affecter les sommes ainsi économisées à une meilleure indemnisation des bénéficiaires du FIVA.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas un débat tout à fait comme les autres que nous ouvrons aujourd'hui. Au-delà du dispositif législatif, technique dirais-je, qu'il nous faudra définir ensemble, nous allons entreprendre une réflexion infiniment plus large, qui touche au mystère de la vie et de la mort,...

Non !

Non !

Effectivement, le président About ne pouvait être présent ce soir. Toutefois, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler qu'aucun amendement n'émanait de la commission. Des amendements ont été présentés, notamment par le président About, sur lesquels la commission a émis un avis, c'est tout. Or le président About ayant retiré ses amendemen...

C'est la réalité !

Très bien !

La précision rédactionnelle que vise à apporter l'amendement n° 24 rectifié n'ajoute rien au texte, d'autant que le code de la santé publique prévoit déjà ces cas de figure dans d'autres articles. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. S'agissant de l'amendement n° 20 rectifié, il est évident que le terme « inutile », ...

L'obstination déraisonnable est un concept qui doit s'appliquer à tous les malades et toutes les pathologies, et pas seulement aux malades en fin de vie. De plus, ajouter une telle mention ferait double emploi avec les articles 6 et 9 de la proposition de loi. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable. Une telle décision est du ressort du médecin.

Monsieur Autain, je vous ai répondu que ce choix relève de la responsabilité du médecin. Il n'y a pas lieu d'envisager autre chose, c'est le médecin qui décide. Il ne peut y avoir d'autre réponse.

Monsieur Autain, vous avez sans doute raison de rapprocher la rédaction de ces différents articles. Cependant, je ne suis pas certain que la modification rédactionnelle que vous proposez apporte quoi que ce soit. Le texte fait référence à la dignité du mourant et vise à assurer la qualité de sa vie. Je suis au regret de devoir vous dire que ta...

Il s'agit de la proportionnalité d'un traitement, dont l'appréciation, là encore, relève du médecin et de son savoir-faire. On ne peut donc pas la mesurer de manière administrative. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 13 rectifié et au sous-amendement n° 87.