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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Gérard Lahellec
1331 amendements trouvés
01/03/2023 — Amendement N° 3788 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé som...
01/03/2023 — Amendement N° 3786 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professions intermédiaires de la poste pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas d...
01/03/2023 — Amendement N° 3785 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 3784 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 3783 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les clergés séculiers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...
01/03/2023 — Amendement N° 3782 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/03/2023 — Amendement N° 3781 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas ...
01/03/2023 — Amendement N° 3780 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les directeurs de centres socioculturels et de loisirs pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vis...
01/03/2023 — Amendement N° 3776 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les moniteurs éducateurs pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal...
01/03/2023 — Amendement N° 3775 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les assistants de service social pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'â...
01/03/2023 — Amendement N° 3774 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas...
01/03/2023 — Amendement N° 3773 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les préparateurs en pharmacie pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...
01/03/2023 — Amendement N° 3772 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres spécialistes de l’appareillage médical salariés pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement...
01/03/2023 — Amendement N° 3771 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les techniciens médicaux pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal...
01/03/2023 — Amendement N° 3770 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les spécialistes de la rééducation, salariés pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas...
01/03/2023 — Amendement N° 3769 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise...
01/03/2023 — Amendement N° 3767 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les sages-femmes salariées pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de...
01/03/2023 — Amendement N° 3764 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les puéricultrices pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...
01/03/2023 — Amendement N° 3762 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers psychiatriques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal...
01/03/2023 — Amendement N° 3761 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les cadres infirmiers et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...
