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Amendement N° 3785 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 11 mars 2023
( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2254 2361 2572 2969 2977 3254 3259 3298 3782 3784 3787 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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