Amendement N° 3784 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 11 mars 2023

( amendements identiques : 771 1941 1979 1981 2185 2198 2254 2361 2572 2969 2977 3254 3259 3298 3782 3785 3787 )

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Marie-Claude Varaillas 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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