Interventions en commissions de Gérard Lahellec

Je remercie le rapporteur pour cette présentation exhaustive et intéressante. Je souhaitais pointer quelques éléments qui rendent la lisibilité délicate. Tout d'abord, en matière de contrats de plan, ce qui a trait aux mobilités et aux transports est renvoyé à 2023, ce qui crée un manque pour les territoires, qui attendent que les choses advien...

À mon tour de rendre hommage à la rapporteure pour l'exhaustivité et la différenciation de son approche, ainsi qu'à l'universalité des ambitions qui sont fixées. J'ai beaucoup entendu ici parler de contradictions, mais comme le rappellent les philosophes, c'est l'état naturel des choses et ne soyons donc pas surpris de devoir les surmonter. ...

Je voudrais tout d'abord souligner la qualité du travail de notre rapporteur et du rapporteur pour avis de la commission des lois, lequel a rappelé le caractère exceptionnel de ces conditions de ratification. Ils se sont en effet astreints à tenir compte des souhaits de la CEA : la volonté d'équité est l'un des aspects extrêmement positifs de c...

Je comprends la position de nos rapporteurs, toutefois mon groupe maintiendra et défendra en séance l'amendement n° 1, même si nous n'avons guère d'illusions sur le sort qui lui sera réservé...

À mon tour, je tiens à saluer la qualité de ce travail, ainsi que la disponibilité du rapporteur qui a bien voulu nous accompagner dans nos départements, y compris pour rencontrer des personnes confrontées à des situations plutôt tendues. Je tiens à le dire, car ce rapport constituera probablement un indicateur de référence dans le débat public...

Ce qui vient de nous être dit concernant l'article 41 renforce notre conviction qu'il faut faire preuve de la plus grande vigilance lorsque l'on autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Un certain nombre de mesures prévues dans ce texte nous paraissent liberticides. Je pense à l'article 9, qui aurait pu figurer dans la loi pour un...

Je suis troublé par le caractère disproportionné de certaines mesures contenues dans cet article. Par exemple, le fait de s'introduire dans la zone « ?côté piste » d'un aéroport et les tentatives de le faire sont sanctionnées par les mêmes peines. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-28, COM-29 et COM-30 son...

Je ne crois pas qu'on puisse dire que réduire la période de repos des jeunes à bord des navires de minuit à 4 heures au lieu de minuit à 5 heures constitue un grand progrès social... En outre, il n'est pas certain que cette mesure soit conforme au droit européen.

Je maintiens quand même cet amendement parce qu'on ne peut vraiment pas dire que cette mesure soit une avancée... L'amendement COM-12 n'est pas adopté.

Cet exercice de synthèse n'est pas simple à produire et je remercie mes collègues de l'avoir mené. S'agissant notamment de la LOM, les choses sont compliquées. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant eu jusqu'au 31 mars pour se saisir de la compétence, il ne faut pas s'étonner du manque d'éléments précis au 15 avri...

Il s'agit en effet du premier texte que je suis chargé de rapporter au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable depuis mon élection au Sénat : en quelque sorte, pour m'inscrire dans le sujet qui nous intéresse, je me jette à l'eau... La Journée mondiale de l'eau du 22 mars dernier a rappelé combien la que...

Évidemment, l'article 40 de la Constitution n'est pas opposable, mais j'entends les observations sur la fragilité de l'article 4. Avec la loi Brottes, 47 collectivités ont travaillé à des hypothèses, et 37 ont conduit l'expérimentation jusqu'à son terme. La synthèse des prescriptions qui découlent de ces concertations peut constituer un outil p...

L'exposé des motifs de la proposition de loi m'inspire beaucoup de respect. Je me suis d'ailleurs souvent référé à la chanson de Charles Trenet À la porte du garage. C'est dire combien l'automobile est partie intégrante de notre culture et de notre patrimoine commun ; c'est aussi une question populaire qui n'intéresse pas que les gens fortunés....

Nous devrions tous partager les objectifs qui sous-tendent cette proposition de loi : définir le bien commun que sont le numérique et l'environnement et oeuvrer au développement de ce bien commun, mais tous les territoires de France n'ont pas accès de manière égale au numérique. Les territoires ruraux et éloignés souffrent plus du manque d'inve...

Un tel référentiel est très complexe à définir. On a déjà vu à quel point il était difficile de caractériser l'obsolescence programmée. Je crains aussi qu'un référentiel n'éloigne l'autorité publique de sa capacité à jouer son rôle, même si je ne doute pas de la compétence de ceux qui rédigeront le cahier des charges et les décrets. Nous avons ...

La société et les élus attendent beaucoup du monde ferroviaire, et les attentes créent des inquiétudes. Mais je pense que la belle et grande maison SNCF est victime d'une injustice, car pour certains, tout ce qui ne se fait pas et tout ce qui va mal serait de sa responsabilité, ce qui n'est pas le cas. Dans les territoires, j'observe que les li...

Merci d'avoir pointé le fait que la relance que nous appelons tous de nos voeux ne peut être crédible qu'à la condition de voir l'ensemble de nos institutions se mobiliser. Je ne voudrais toutefois pas que nous passions trop vite sur la situation de crise que vous avez rappelée à l'instant. Je ne reviendrai pas sur la chute de la fréquentation...

Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir objectivé cette question, particulièrement compliquée, sans rien cacher de la dangerosité des produits dont nous parlons. Je remercie aussi l'oratrice précédente d'avoir parlé en faveur de nos agricultrices et de nos agriculteurs. Oui, les filières agricoles méritent d'être soutenues. Je viens moi au...