Réforme des retraites

L’ordre du jour appelle le débat sur la réforme des retraites, organisé à la demande de la commission des affaires sociales. Monsieur le secrétaire d’État, je vous souhaite la bienvenue au Sénat, et le meilleur dans vos nouvelles fonctions. Vous les entamez dans une période un peu délicate, mais c’est souvent le cas dans la vie ministérielle. ...

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires à la condition que le temps ini...

En conclusion de ce débat, la parole est à M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales.

Nous en avons terminé avec le débat sur la réforme des retraites. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de cette séance de débats, d’échanges et de questions. De toute évidence, nous n’en avons pas terminé avec ce sujet, qui appartient, me semble-t-il, à la représentation nationale : en définitive, c’est...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article ...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire n° 60, rapport n° 59).

Madame Borvo Cohen-Seat, avant que nous n’ouvrions la discussion générale, je voudrais apporter quelques précisions. S’agissant de l’appel des articles lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, il nous est apparu que la multiplication des paroles sur article serait contraire à l’esprit des dispositions de la Constitu...

… qui s’est prononcée par un vote, puis par l’assemblée quand celle-ci a été consultée. Ce choix n’interdit pas pour l’avenir – puisque cette question a été posée –, sauf décision spécifique de la conférence des présidents, des dérogations acceptées par le président de séance au principe de l’exclusion des prises de parole sur article pendant ...

Nous abordons maintenant l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire. Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Il est temps de conclure, ma chère collègue, mais j’invite chacun à vous laisser le faire autant que possible dans le calme.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. Conformément à la décision de la conférence des présidents, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les con...

Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez procéder à l’appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 89 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption177Contre 151Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, après seize jours, soit cent quarante-trois heures de débat, le troisième débat le plus long depuis le début de la Ve République, …

M. le président. … je veux remercier de façon toute particulière la commission des affaires sociales, sa présidente et son rapporteur. Je remercie également le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Mes remerciements s’adressent également aux personnels du Sénat, qui ont assuré le fonctionnement de la démocratie parlementaire pendant c...