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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
37 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (nos 377, 428 et 427). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission des lois.
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa (7) du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque groupe a droit à au moins un post...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé : I. - Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 12. - Si, pour l'élection des vice-présidents et des questeurs, le nombre des candidats, en sus de ceux figurant sur la liste visée au 7, est supérieur au nombre de sièges à p...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 de l'article 5 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. En conséquence, proc...
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 5 du Règlement, il est inséré un article 5 ter ainsi rédi...
La parole est à M. le président de la commission. Je crois entendre un débat qui a déjà eu lieu...
L'amendement n° 18, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé : I. - Dans le 1 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6 bis du Règlement, remplacer les mots : a droit par les mots : peut obtenir II. - Rédiger comme suit le 3 du même texte : « 3. - La création d'une commission d'enquête ou d...
L'amendement n° 10, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le 4 du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6 bis du Règlement par les mots et une phrase ainsi rédigée : lorsque la demande de création émane d'un groupe de l'opposition ...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade, Chevènement, Vall et Mézard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 ter du Règlement : « Art. 6 ter. - Les groupes politiques et la formation des sénateurs non-in...
J’ai bien entendu votre message, monsieur Charasse. L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du 1 du texte proposé par cet article pour l'article 7 du Règlement, après le mot : éducation insérer les mots : , de ...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. » La parole est à M. Michel Charasse.
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'a...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : des présidents des groupes politiques intéressés par les mots : et en suivant les propos...
L'amendement n° 12, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. » Cet amendement ...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement et Vall, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 14 du Règlement : « Art. 14. - Sous réserve du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, le Sénat consacre, par priorité, le mercredi matin aux travaux des ...
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots : en principe par les mots : sauf urgence admise par la Conférence des Présidents Cet amendement a été ret...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Collin, de Raincourt et Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne p...
