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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
37 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 74, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 40 rectifié par les mots : permanentes ou spéciales
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 75, présenté par M. About, et ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 40 rectifié, après les mots : groupe politique insérer les mots : , si au moins un sénateur de son groupe est présent, Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 74 et 75 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, dès demain, lors de la réunion du bureau, nous aurons l’occasion d’évoquer ce dossier. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par ...
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Compléter l’avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : et imprimés La parole est à M. Michel Charasse.
M. le président. Je confirme, monsieur Charasse, que la présidence – tout comme l’auteur de la proposition de résolution
– entend bien que les documents continuent d’être imprimés et distribués, d’autant que, même si elles sont en progrès, mes connaissances en informatique restent limitées. Cela devrait vous rassurer ! Nous progresserons ensemble !
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : au plus tard lors rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 bis
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après les mots : Conférence des Présidents, rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : la commission saisie au ...
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après les mots : examiner les amendements rédiger comme suit la fin de la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'a...
Mes chers collègues, je vous indique que ce débat fera l’objet d’un examen complémentaire en conférence des présidents. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : des membres de la commission supprimer la fin du 1 du t...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, après les mots : des affaires sociales insérer les mots : , sou...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. de Montesquiou, Plancade et Vall, et qui est ainsi libellé : Au début de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement, ajouter les mots :...
L’amendement n° 24 bis rectifié est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement : Le président de la commission saisie au fond et, le cas échéant, ceux des commission...
M. le président. Monsieur Collombat, votre amendement n’a certes pas été adopté, mais il a reçu le soutien d’un nombre suffisant de nos collègues pour que vous retrouviez le moral !
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
