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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. Je rappelle que ce vote a valeur de vote sur l’ensemble du texte. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souhaiten...
Plus personne ne demande à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 131, portant sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant rép...
Je remercie tous les participants à ce débat, particulièrement M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État.
