Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 9. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public par le groupe UMP. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est également défavorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui...

Plus personne ne demande à voter ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi le début de cet article : I. - Sous réserve du second paragraphe du présent article, l'ordonnance... B - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : II. - Dans le tabl...

La parole est à M. Yannick Bodin, pour une courte explication de vote, car notre collègue a déjà entamé son crédit de temps...

L’amendement n° 12, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants : à l’exception du département de la Moselle. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départem...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

L’amendement n° 14, présenté par MM. Berthou, Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l’alinéa suivants : à l’exception du département de l’Ain. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention d...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Demontès, M. Collomb et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Rhône En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant menti...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département des Yvelines. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce d...

L'amendement n° 17, présenté par M. Reiner et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Meurthe-et-Moselle. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant me...

L'amendement n° 18, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigés : à l'exception des circonscriptions électorales des Français établis hors de France En conséquence, les éléments du « tablea...

L'amendement n° 20, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots de l'alinéa suivants : à l'exception du département du Loiret. En conséquence les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce départ...

L'amendement n° 21, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de la Seine-Saint-Denis. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant ment...

L'amendement n° 22, présenté par Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : Dans le tableau annexe définissant le nombre de circonscriptions dans les départements, pour le Puy-de-Dôme, le nombre : « 5 » est remplacé par les mots : « sans ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales de Nouvelle-C...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Sergent et Percheron, Mme San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Pas-de-Calais. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorale...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Mirassou, Auban et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de Haute-Garonne. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant m...

L'amendement n° 27, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département du Nord. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce départ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Mermaz et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : à l'exception du département de l'Isère. En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département so...

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.