Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (projet de loi n° 207, texte de la commission n° 219, rapport n° 21...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'unique article, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le mode de représentation proportionnel garantit le pluralisme dans les assemblée...

Je mets aux voix l’amendement n° 7. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettron...

En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, mon cher collègue. La séance est suspendue.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, non sans avoir relevé le caractère ô combien symbolique du chiffre sept … La formule que vous évoquez – elle sera analysée ultérieurement par la conférence des présidents - fait expressément référence à une décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, que nous vous ...

L’amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement ayant fourni à la Commission de contrôle du redécoupage électoral des chiffres de population grossièrement sous-estimés pour les quartiers redécoupés à l'intérieur du canton de Metz III, la prése...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le tableau n° 2 annexé à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscr...

L’amendement n° 13, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, M. Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n°1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la 1ère circonscription de la Moselle, les mots : «...

Monsieur Masson, pour la sérénité de nos débats, j’accepte de vous donner la parole pour quelques instants, bien que vous veniez d’expliquer votre vote.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Alquier, M. Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du...

L'amendement n° 19, présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la 1ère circonscription électorale de...

L'amendement n° 26, présenté par M. Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième circonscription du Var, après les mots : « cantons de : », la fi...

L'amendement n° 29, présenté par M. Lozach et Mme Nicoux, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : - Creuse : deux circonscriptions - Lozère : deux circonscriptions La parole est à Mme Renée Nicoux.

Il sera bien entendu fait droit à votre demande, monsieur le rapporteur. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Troendle.

L'amendement n° 30, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première circonscription de l'Aube, les mots : « Méry sur Seine » sont supprimés. 2° Dans la troisième circonscription de l'Aube, ajouter les mots : « Méry sur Seine III ». La parole est à M. Philippe Adnot.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 9 est présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amend...

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j’ai inversé la procédure en donnant d’abord la parole à M. Ralite pour explication de vote, mais notre collègue a ainsi d’emblée enrichi et éclairé le débat. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 8 et 9 ?