Grand paris

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 11.

L'amendement n° 149, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de cet article, r...

L'amendement n° 108, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et au plus tard le 31 décembre 2030 La parole est à M. Philippe Dominati.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce, conjointement avec la Régie autonome des transports parisiens, la maîtrise ...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Collin, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Remplacer les mots : L'établissement public « Société du Grand Paris » par les mots : Le syndicat des transports d'Île-de-France Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et G...

L’amendement n° 232 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 57.

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis désolé, ma chère collègue, mais vous devez vous inscrire à l’avance pour vous exprimer sur un article. Il y a des règles, et je me dois de les faire respecter. Sachez cependant que vous pourrez intervenir pour explication de vote, si vous le souhaitez. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M...

L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : sont transférés insérer le mot : gratuitement II. - Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : Un décret...

L'amendement n° 151, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 152, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 I. - deuxième phrase Supprimer les ...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et r...

L'amendement n° 154, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La régio...

L'amendement n° 270, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : consultés par le mot : associés La parole est à Mme Odette Terrade.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 270 et 63 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Le contrat de développement territorial définit, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. ...

L’amendement n° 218 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Conformément aux objectifs du Grenelle 1 et aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement, le contrat de développement territor...