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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L'amendement n° 161, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux a...
L'amendement n° 302, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : pour une période de trois ans par les mots : tous les trois ans II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6 Remplacer le mot : Conseil par le mot : Comité La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 162, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer un...
L'amendement n° 163, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un a...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l’artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis. L’amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouver...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).
Monsieur le sénateur, je répondrai d’un mot à la partie de votre questionnement qui m’était adressée. Tout d’abord, après avoir été saisi, notamment par les membres du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, j’ai interrogé le Premier ministre sur l’objet visé par ce texte. Cette que...
