Grand paris

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 274, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, et qui est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Vous avez la parole pour défendre ces deux amendements, ma chère collègue.

L'amendement n° 292 rectifié, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peut préciser les opérateurs chargés de leur mise en œuvre, qui peuvent être notamment la « Société du Grand Paris », un établissement public d'aménagement ou une société d'économie mixte. Cet amendement n’est pas soutenu...

Il s’agit donc de l’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : A...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 156, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 157, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L’amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Je vous en prie, ma chère collègue. On ne saurait vous refuser quoi que ce soit !

L’amendement n° 158, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 18 I. - Remplacer le mot : vaut par ...

L’amendement n° 159, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Cet amendeme...

L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 19 I. - Première phrase Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots : l’une des communes ou l’un des établissements publics de coopération intercommunale engagé dans l’élaboration du contrat, après accord des autres coc...

Je mets aux voix l’amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi, tendant à supprimer les alinéas 18 et 19 de l’article 18. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 158.

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : une augmentation du par les mots : l'obligation d'atteindre le La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 279, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat doit intégrer au minimum 30 % de logements sociaux. La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les communes, autres q...

L'amendement n° 160, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi r...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 302-13. - En Île-de-France, afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 1er de la loi n° relative au Grand Paris,...