Allocution de m. le président du sénat

Au nombre moyen habituel de 5 500 amendements s’est substitué le chiffre de 11 000, dont 3 000 en commission, depuis le 1er mars. En outre, 94 % des amendements adoptés dans cet hémicycle ont été retenus par l’Assemblée nationale.

Parallèlement, le temps du contrôle en séance publique a été multiplié par trois depuis le mois de mars, sous l’effet notamment des possibilités nouvelles qui nous ont été données en matière d’ordre du jour.

Mais, au-delà de ces chiffres, qui ne me semblent pas éloignés d’un point de rupture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, ce qui importe, c’est la qualité de notre bilan législatif. Le Sénat a imposé sa marque. Au cours de quelque 106 heures de débat, avec sa commission des affaires sociales, le Sénat a contribué à mo...

Le Sénat a confirmé son engagement de toujours en faveur de la défense des libertés publiques et de la vie privée. Il l’a fait, par exemple, avec sa commission des lois, dans la loi pénitentiaire et dans le rapport remarqué sur le développement du numérique. Avec sa commission des finances, le Sénat a mis en exergue l’effort nécessaire en fave...

Avec sa commission des affaires étrangères, le Sénat a mis en œuvre sur le Moyen-Orient – dossier ô combien sensible ! – les tandems de rapporteurs majorité-opposition que nous appelions de nos vœux. Les trois secteurs privilégiés d’intervention que je vous avais invité à partager, le 14 octobre dernier, ont fait l’objet de missions communes d...

Ensemble, il nous faudra mieux équilibrer le travail du Sénat entre son rôle législatif et sa mission de contrôle. Le Sénat n’a pas attendu la réforme pour faire du contrôle l’une de ses priorités permanentes. Il a su le faire par des moyens de plus en plus diversifiés. Il faudra qu’il puisse continuer de valoriser cette spécificité dans le co...

M. le président. Mes chers collègues, beaucoup vous a été demandé, je sais que le Gouvernement en a conscience. Encore quelques jours et vous tous, comme votre président, allez pouvoir prendre des semaines de vacances estivales amplement méritées : je vous les souhaite très sincèrement revigorantes !

Je vous remercie, monsieur le ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les moments que traversent le monde, l’Europe et la France sont difficiles. Ils sont lourds de déséquilibres financiers, économiques et sociaux. Ils sont lourds d’interrogations, et parfois de doutes. Dans les temps troublés, mes chers collègues, je ne connais qu’une seule...

Faire de la politique, c’est respecter l’opposition. C’est recourir plus fréquemment aux binômes majorité-opposition pour les postes de président et de rapporteur des commissions d’enquête et des missions d’information. Faire de la politique, c’est donner à nos groupes toute la place qui doit être la leur. Sachons valoriser leur action ! Dans ...

Je souhaite que, dans l’organisation de nos travaux, nous prenions en compte l’importance des budgets sociaux de la nation. Il faudra optimiser les possibilités nouvelles offertes par l’article 48 révisé de la Constitution, et donc renforcer le rôle de notre conférence des présidents. Je souhaite accentuer la collaboration entre nos instances...

Avec les Français, sachons être interactifs. Osons la communication directe. Internet, dont le développement de l’utilisation dans notre assemblée a été important au cours du mandat précédent, doit devenir l’un de nos moyens de communication privilégiés. Je ne céderai pas aux effets de mode. La communication sans fond n’est qu’un coûteux artif...

M. le président. En ce qui concerne notre légitimité, je suis frappé chaque jour davantage par l’incroyable distorsion existant entre la réalité et la qualité du travail du Sénat et l’image déformée qui est encore celle de notre assemblée dans une partie de l’opinion.

Notre légitimité, c’est l’accomplissement du rôle que nous confère la Constitution. Notre légitimité n’est pas d’être une photographie du corps citoyen ; elle est d’enrichir la représentation directe des citoyens grâce à une représentation des territoires et de leurs élus. Notre légitimité, c’est d’éviter que les mouvements de l’opinion soient ...

Ensemble, nous parlerons aussi de la fragilité, inhérente à l’élection, du statut du parlementaire. Avec vous, je parlerai de la difficulté, parfois rencontrée, du retour à l’emploi d’un certain nombre de nos anciens collègues, car c’est aussi la vérité. Dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l’État, j’ai demandé que ...

Alors, bien sûr, il nous faudra optimiser nos dépenses. Pour pouvoir mener cette action en toute connaissance de cause, je demande un examen de l’adéquation de nos moyens à nos missions. En outre, je vous le confirme, l’an prochain, nos comptes feront l’objet d’un audit extérieur.

Pour réussir ce renouveau que nous avons à conduire ensemble, je fais appel à chacune et à chacun d’entre vous. Sans votre participation à cet effort, rien ne sera possible. J’appelle aussi à la mobilisation de nos différents cadres de fonctionnaires. Beaucoup sont des personnels d’élite. Cet appel s’étend à l’ensemble de nos collaborateurs, q...

Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance, pour permettre à la conférence des présidents de se réunir. La séance est suspendue.