Allocution de m. le président du sénat

M. le président. À l’occasion de ces dernières questions d’actualité au Gouvernement inscrites à notre ordre du jour avant la suspension, je tenais à vous remercier, monsieur le Premier ministre, pour la constance de votre participation. Malgré certains irritants, j’ai cru comprendre que vous vous sentiez bien au Sénat…

Permettez-moi d’associer à ces remerciements ceux des membres de votre gouvernement qui ont également contribué, par leur présence fidèle, à la vitalité de nos débats. Je salue particulièrement Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour la qualité de nos échanges.

À compter de la fin de cette semaine, nos travaux parlementaires sont simplement suspendus. Nos instances, nos commissions, nos délégations, nos missions d’information, nos commissions d’enquête poursuivent leurs nombreux travaux de contrôle. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous pourrez naturellement continuer à interroger le Gouver...

Or, à l’approche de la fin de la législature, le nombre de questions en attente ne cesse d’augmenter. À titre d’exemple, j’espère qu’il ne m’en voudra pas de le citer, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports n’a répondu à aucune question depuis le 22 juillet dernier…

Monsieur le Premier ministre, je compte sur vous pour que cette période permette de combler ce déficit.

Mes chers collègues, le Sénat assurera, comme vous le savez, la continuité des institutions et restera disponible, s’il apparaissait nécessaire de nous réunir en séance plénière dans la période qui va s’ouvrir. Ainsi, le Premier ministre me recevra vendredi avec les présidents des groupes politiques et le président de la commission des affaire...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois nécessaire, alors que le processus d’élaboration des lois suscite de nombreuses questions, de rappeler solennellement quelques-uns des principes de notre République. La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, à l’article 24, que « le Parlement vote la loi », à l’article 44, que « les membres ...

Aucune commission, aucun comité d’experts dépourvu de légitimité démocratique n’est habilité à réécrire un texte de loi en cours de navette. C’est le rôle du seul Parlement d’amender les textes de loi qui lui sont soumis, par l’exercice du droit d’amendement, lequel appartient à chacun d’entre vous, comme parlementaire.

Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de la loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Je dois donc rappeler aux groupes de la majori...

La situation démontre une fois de plus qu’avoir deux chambres est un atout, dans une démocratie.

C’est d’autant plus heureux qu’il existe au Sénat une longue tradition d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et le respect des libertés publiques. L’urgence est donc de revenir, dans les mots et dans les faits, à un fonctionnement normal de nos institutions et de respecter, tout simplement, les procédures constitutionnelles. Voil...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu saluer M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur du Pas-de-Calais et doyen de notre assemblée. Je veux le remercier d’avoir présidé cette première séance ; je veux aussi le remercier de ses propos. Cher doyen, je connais vos convictions, que vous venez de rappeler, votre engag...

Comme notre doyen, je souhaite saluer la mémoire de Christian Poncelet, qui nous a quittés le 11 septembre dernier. Il fut un président du Sénat qui ne cessa de défendre le bicamérisme comme condition de la démocratie. C’est sous son impulsion que la révision constitutionnelle de 2003 permit que les projets de loi « ayant pour principal objet l...

Je voudrais saluer les candidats qui se sont présentés à la présidence du Sénat – Mme la présidente Éliane Assassi, M. le président Patrick Kanner et M. le président du nouveau groupe de notre assemblée, M. Guillaume Gontard – et remercier tout particulièrement l’ensemble de celles et de ceux qui m’ont accordé leur confiance. Je constate – pard...

La démocratie s’est exprimée et je veux dire à tous mes collègues que, dès cet instant, je suis le porte-parole de toutes les sénatrices et tous les sénateurs de métropole, d’outre-mer et des collègues qui représentent les Français établis hors de France. Nous sommes une assemblée de liberté, où chaque voix est respectée. Croyez-moi, j’en serai...

Oui, le Sénat est un élément structurant de la vitalité démocratique de notre pays et je souhaite poursuivre et amplifier, avec vous, le travail réalisé depuis plusieurs années. Il nous faut continuer l’amélioration de la « fabrique de la loi ». Trop de lois votées et jamais appliquées ! Il nous faudra réfléchir à une procédure – nous avons ab...

Nous devons donc mieux contrôler le recours aux ordonnances, et la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier nous oblige à exiger systématiquement que ces dernières soient ratifiées par le Parlement !

Nous allons poursuivre l’amélioration de nos procédures, et le Gouvernement devra naturellement y prendre toute sa part. Il nous faut renforcer encore notre mission de contrôle. Je vous proposerai notamment d’examiner de manière approfondie les nominations de l’article 13 de la Constitution. Je souhaite engager une réflexion pour étendre les p...

Avant d’ouvrir la séquence de notre séance consacrée aux questions d’actualité au Gouvernement, je tiens, en votre nom à tous, à assurer de notre soutien et de notre profonde reconnaissance tous nos compatriotes – en particulier les personnels soignants, en ville et à la campagne, les personnels hospitaliers des secteurs public et privé, soigna...