Allocution de m. le président du sénat

Monsieur le ministre, je vous remercie. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour permettre les derniers préparatifs de la retransmission, par Public Sénat et par France 3, à partir de dix-sept heures, des questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire. La séance est suspendue.

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans environ trente heures maintenant, le très long quadrimestre entamé au tout début du mois de septembre va s’achever. Le travail législatif du Sénat au cours de ces quatre mois a ressemblé à une véritable course de fond. Il y a eu...

Mes chers collègues, nous sommes assez prompts à faire l’union vis-à-vis du Gouvernement, mais nous devons également le contrôler, et vous le savez mieux que quiconque, monsieur Mercier, vous qui – je ne l’oublie pas – avez été parlementaire avant d’être membre du Gouvernement. Or le budget ne constitue plus le seul moment de contrôle de l’act...

Si nous avons siégé plus que l’Assemblée nationale, c’est parce que nous avons tenu, ensemble – majorité, groupes d’opposition et groupes minoritaires –, à utiliser pleinement les semaines affectées à nos missions d’initiative, de contrôle et de prospective, ce qui n’a pas été tout à fait le cas dans l’autre assemblée… Plus que jamais, notre o...

Nous avons un nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, avec qui nous avons entamé ce travail essentiel de relation et de communication entre le Gouvernement et le Sénat. Permettez-moi aussi de saluer le dévouement, la compétence et la disponibilité des fonctionnaires du Sénat pendant cette période, car ils ont é...

Enfin, je tiens à remercier très sincèrement tous ceux qui relaient les images et les informations du Sénat au-delà du Palais du Luxembourg. Je pense à la presse, écrite et audiovisuelle, à l’Agence France-Presse, ainsi qu’à notre chaîne Public Sénat. L’année 2010 a été particulièrement chargée. C’est une raison de plus, mes chers collègues, d...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, alors que nous parvenons à la fin de la session ordinaire, faire un bref point de notre activité au cours des six mois écoulés. Je commencerai par deux constatations. La première revêt désormais un caractère habituel. Nous aurons siégé 123 jours au cours de cette session, soit trois j...

Éclairés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale conduite par notre rapporteur général, nous avons également pris toute notre part dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De même, l’expertise de la commission des finances a été décisive s’agissant du projet de loi de finances pour 2010, notamment p...

Nous avons également réalisé des progrès sur le dossier complexe de la gestion du temps parlementaire. Je voudrais ici remercier le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

Notre collaboration, adossée à la compréhension du Premier ministre, a eu un résultat important, à savoir la décrue de l’utilisation de la procédure accélérée : douze cas lors de cette session, contre trente-deux lors de la précédente. Notre collaboration active a aussi conduit à une plus grande prévisibilité et à un plus grand réalisme dans l...

M. le président. Je pense qu’il n’y a rien de pire que de se faire adresser des leçons par le Conseil constitutionnel ou d’autres institutions. Mais c’est un autre sujet !

La deuxième lecture doit-elle demeurer ce qu’elle est trop souvent, à savoir une simple répétition de la première, avec une durée identique, fournissant autant d’arguments supplémentaires à la systématisation de la procédure accélérée ? Pour éviter de donner cette tentation au Gouvernement, tâchons de nous modérer nous-mêmes ! Une dynamisation...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Madame la ministre d’État, mes chers collègues, après le temps de la révision constitutionnelle, après celui de la réforme de notre règlement, après celui des premières expériences de mise en œuvre, nous sommes entrés, depuis quelques mois, dans une époque assez nouvelle pour le Parlement. Commençons par ce qui me paraît très positif. La plac...

Nos groupes politiques, conséquence directe de la réforme constitutionnelle et de la réforme de notre règlement, ont conforté leur rôle et se sont organisés pour faire face à un tel flot de travail. Tout cela a des conséquences : la fatigue et, il faut bien le dire, une certaine insatisfaction de la représentation nationale, tous groupes polit...

Cependant, la question de la dynamisation et de la compacité de nos séances reste posée et nous devrons collectivement y apporter des réponses.

Il faudra continuer à réfléchir aux moyens de rendre à nos séances un plus grand intérêt et une plus grande lisibilité pour nos concitoyens.

Le rôle d’un Parlement ne se mesure pas au nombre et à la longueur d’interventions en séance publique parfois identiques. Il ne se mesure pas plus à l’augmentation du nombre des séances de nuit, qui en est la conséquence, ces séances nocturnes souvent peu compréhensibles pour l’opinion et les médias, et usantes pour ceux qui y participent ! N...

C’est, me semble-t-il, l’une des bases de notre « vouloir vivre ensemble » sénatorial. C’est au nom du principe de collégialité que nous avons renforcé le rôle de la conférence des présidents et du bureau du Sénat, qui sont véritablement devenus nos instances politiques communes de décision. À cet égard, je tiens à saluer l’action décisive d’...

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un peu plus de neuf mois, je traçais devant vous ce qui, à mes yeux, devait être un « nouveau cap » pour le Sénat. J’articulais cette ambition collective autour de deux idées : le retour du politique, l’image de notre assemblée. C’est autour de ces deux thèmes initiaux que je voudr...