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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une copie de l’ordre de perquisition est remise à la personne faisant l’objet d’une perquisition. II. – Alinéa 8, troisième phr...
L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase, alinéa 11 première et deuxième phrases, alinéa 12 troisième et quatrième phrases Remplacer les mots vingt-quatre par les mots : quarante-huit La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14-1 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La con...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 17 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, il est inséré un article … ainsi rédigé : « Art. … – Lors du dépôt d’un projet ou d’une proposition de ...
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE ANTITERRORISTE (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 23, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure est supprimée. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
L’amendement n° 12, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
L’amendement n° 24, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 421–5, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente » ; 2° L’article L. 421–6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « vi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 21 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier, pour p...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus par les mots : à titre définitif La parole est à M. David Rachline.
L’amendement n° 25, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 511–5 du code de la sécurité intérieure, les mots : « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, » sont supprimés. La parole est à M. l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 2, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au III de l’article L. 852-1, le mot : « nécess...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 411-7 est ainsi modifié : a) ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les durées maximales d’activité dans les réserves militaire, de sécuri...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 14, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à l...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 16 et 15. L’amendement n° 16, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « pour des raisons...
