Prorogation de l'état d'urgence

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption316Contre 28Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de s...

La discussion générale est close. J’informe le Sénat que, en application de l’article 60 du règlement du Sénat, je demande, en tant que président du Sénat, que le vote sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ait lieu ...

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cas ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne intégrée à la catégorie intitulée « Atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées est également inscrite au fichier judiciaire national automatisé d...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations que vous avez communiquées au Sénat. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Au terme d’un délai de trente jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi par soixante députés ou soixante sénateurs ou par un group...

L'amendement n° 3, présenté par M. Louis Nègre, n’est pas soutenu. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue u...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : douze par le mot : huit La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette interdiction est levée dès qu’elle n’est plus nécessaire ou en cas de levée de l’assignation à résidence. La parole est à Mme Marie-...

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas d’une prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois, la personne assignée à résidence est présentée au juge...

L’amendement n° 4, déposé par M. Louis Nègre, n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.

Mais j’en étais certain, mon cher collègue ! La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions. En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption336Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures, pour la suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. La séance est suspendue.