Prorogation de l'état d'urgence

Les amendements n° 14 et 16 sont retirés. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote sur l’amendement n° 15.

Je signale que nos collègues députés ont publié aujourd’hui un rapport sur un sujet connexe. La parole est à M. le président de la commission.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55–385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 442 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption310Contre 26Le Sénat a adopté.

Je souhaite remercier M. le Premier ministre, M. le ministre de l’intérieur, le président de la commission des lois et le rapporteur

, dont les propos ont été à l’honneur du Sénat, ainsi que l’ensemble des intervenants, quel qu’ait été leur point de vue, au cours du débat. L’image que notre assemblée a donnée correspond à celle que je me fais de la démocratie représentative.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 574, texte de la commission n° 582, rapport n° 581). Mes chers collègues, comme je l’ai annoncé en conférence des présidents, nous voterons, à ma...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence. En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait li...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 214 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption309Contre 30Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 356, texte de la commission n° 369, rapport n° 368). Mes chers collègues, comme je l’ai annoncé en conférence des présidents, nous voterons, à ma...

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut également y être mis fin par le Parlement qui apprécie, au terme d’un délai de trente jours, si les conditions fixées à l’art...

L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, les mo...

L'amendement n° 3, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est ainsi modifié : 1° Après la deuxièm...

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14-1 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission. En application de l’article 60 du règlement, j’ai demandé, en ma qualité de président du Sénat, que ce vote ait lieu par scrutin public. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...