Loi de finances pour 2011

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées(suite) Dans la suite de l’examen des articles précédemment réservés, nous en sommes parvenus à l’article 62.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-450 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, ...

L’amendement n° II-316, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Alinéas 11, 14, 19, 36 et 41 Remplacer (deux fois) le mot : fiscal par le mot : financier B. - Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - Au chapitre V du titre III du livre III de la troisième par...

L’amendement n° II-414, présenté par MM. Adnot, de Montgolfier, Krattinger et Doligé, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 34 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – 1. Pour chaque département est calculé chaque année le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reçu en application de l’article 1586 d...

La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-450 et II-533 rectifié.

L'amendement n° II-450 est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.

L'amendement n° II-451, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - D...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-518, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 14 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° II-413, présenté par MM. Adnot, du Luart, Doligé, Krattinger et de Montgolfier, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Deuxième phrase Remplacer les pourcentages : 0, 25 %, 0, 5 % et 0, 75 % par les pourcentages ...

II-411 sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-453 est présenté par MM. Collomb et Rebsamen. L'amendement n° II-523 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

L'amendement n° II-569, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 14 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : I. - À compter de 2012, il est créé, à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre hors région d'Île-de-France,...

Le sous-amendement n° II-595 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Dernier paragraphe de l'amendement n° II-569 Modifier ainsi ce paragraphe : I. - Après le mot : créé insérer les mots : à destination des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, II. - Après le mot : recettes ...

Le sous-amendement n° II-591 rectifié, présenté par MM. Guené, de Montgolfier et Jarlier, est ainsi libellé : Amendement n° II-569 I. - Paragraphes I, II, IV second alinéa, V Supprimer les mots : hors région d'Île-de-France II. - Paragraphe III, première phrase Supprimer les mots : établi hors région d'Île-de-France III. - Paragraphe VI...

Le sous-amendement n° II-588, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Amendement n° II-569 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - À compter de l’année 2012, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle perçoivent chaque année une dotation de l’État dont le montant est égal à celui qui leur ...

L'amendement n° II-410, présenté par MM. Adnot, Pointereau, Leroy, Pinton, Krattinger, du Luart, Huré et Retailleau, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 7 Remplacer le mot : régional par le mot : départemental et, sauf à la dernière phrase de l'alinéa 2, remplacer le mot : région par le mot : département II. - Alinéa 3, seconde phras...

L’amendement n° II-426 rectifié est retiré. L'amendement n° II-411, présenté par MM. Adnot, Pointereau, Leroy, Pinton, Krattinger, du Luart, Huré et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : III. - À compter de 2012, il est créé, dans chaque département, un fonds départemental de péréquation alimenté...

La séance est reprise. Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, de l’article d’équilibre 47 et état A du projet de loi de finances pour 2011. Le Gouvernement a présenté vingt-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-24. Je rappelle au Sénat les ter...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 48 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 378 534 007 333 € et de 368 560 251 764 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à...

L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :